groupement de commande - contrôle de légalité

[An Erminig]

Bonjour,

Trois marchés mais pas de lot. Mais par contre une seule consultation avec un seul opérateur économique retenu pour les trois marchés, dont le montant est supérieur au seuil de transmission au CL : moi je transmettrais tout.

Après il faut voir ce que dit la convention sur qui fait quoi dans le groupement.

mon avis c'est que la préfecture, on lui transmet ce qu'elle réclame. Et que quand on est pas d'accord avec son interprétation du droit, tant pis, selon le vieux principe général du droit : la loi du plus fort est toujours la meilleure  

Ca dépend dans quelle province vous êtes. Mon papa à moi, paysan Breton, il a mis à sac la sous-préfecture de Morlaix en 1961. Ceci dit, c'était avant l'invention du flash-ball et des grenades anti manifestants. Je n'ose imaginer le nombre de manchots et d'éborgnés qu'il y aurait aujourd'hui parmi nos anciens si les CRS avaient disposé de cet armement à l'époque.

[speedy]

La préfecture me demande de transmettre les pièces de toute la procédure + les 3 marchés.

y-a-plus qu'à obtempérer... la préfecture ayant  le driot de réclamer toute pièce pour vérifier ...

[Ponta]

y-a-plus qu'à obtempérer... la préfecture ayant  le droit de réclamer toute pièce pour vérifier ...

C'est aussi simple que ça.