accord cadre ou pas?

[sebastien1992]

Bonjour,

Je procède au renouvellement de mon marché de collecte des ordures ménagères. Classiquement, je vais avoir une part fixe et une part proportionnelle avec un prix unitaire à la tonne.
Une petite partie très infime du marché constituera un ramassage des dépots sauvages par bons de commande.

Dès lors, est ce que le marché est un accord cadre et auquel cas je dois fixer qu'il n'y a pas de mini et de maxi ou pas?

merci d'avance

[Ponta]

Bonjour,

Un marché peut avoir une part forfaitaire et une part à bon de commandes (BDC), il peut être mixte.

Il est possible pour la partie BDC, de prévoirun mini et maxi et pour la partie forfaitaire un prix forfaitaire.

[sebastien1992]

oui mais là dans le marché de collecte nous avons:
-part fixe et part proportionnelle
-une part à bon de commande (vraiment faible)

est ce que le marché est un accord cadre ou est il toujours considéré comme un marché de service?

[Vivaelparaguay]

Pour clarifier les notions :

accord cadre = quand les besoins sont pas prévisibles précisément à l'avance et qu'on commande au fur et à mesure de leur survenance, en faisant des bons de commande ou des marchés subséquents.

un accord cadre est un marché.

Un accord-cadre peut être de travaux, fourniture, ou services.

vous êtes devant un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. C'est à la fois un "marché ordinaire" et un accord cadre.

[sebastien1992]

merci pour ces éléments donc du coup, ce n'est pas illégale d'appeler sa marché public de service et d'expliquer dans le coeur des pièces qu'une partie des prestations s'exercera à bon de commande sans montant maxi non?

[Shmouck]

un accord cadre est un marché.

A la lecture de l'article 4 de l'ordonnance du 23/07/2015, je dirai plutôt qu'un accord-cadre est un marché public, ce qu'est également un marché. Si les deux sont prévus au sein d'un même contrat, ça donne un marché public composé d'un marché et d'un accord-cadre.

[Vivaelparaguay]

Tout à fait, j'aurais pu préciser. En admettant qu'on ait pu croire que je parlais d'un marché aux bestiaux, ou aux puces 

Pour répondre à la question, oui, ça peut s'appeler marché public de service et comporter une partie à bons de commande. Attention, pas de maxi = procédure formalisée.

[sebastien1992]

ok nous sommes bien d'accord là dessus donc un marché avec part fixe et part proporitionnelle
et une partie à bon de commandes sans maximum