erreur manifeste acte engagement

[toast]

Bonjour,

Nous avons un marché dont je n'arrive pas à déterminer la nature des prix. L'acte d'engagment comporte un cadre censé comporter un prix forfaitaire pour l'ensemble des travaux, mais le DCE contient un BPU qui est contractuel et un devis estimatif...

Si encore tout concordait pour tout le monde... Le problème c'est qu'une entreprise a mal reporté le prix de ces devis sur son acte d'engagement. Elle a indiqué le prix d'une seule rue, alors que les travaux concernent 2 rues et qu'elle a bien fait ses calculs dans son devis estimatif qui distingue bien la rue 1 et la rue 2. Pour l'instant c'est la moins disante. Si on cumule par contre elle devient presque la plus chère.

Doit on considérer que compte tenu de la rédaction de l'acte d'engagement nous sommes en PF donc intangibilité de l'AE CAD le prix de la rue 1 doit être analysé comme le prix de rue1+rue2 et demander à l'entreprise si elle maintient son offre (ce qu'elle ne fera pas puisque c'est une erreur qui fait passé son offre de 160 000 à 80 000 euros).

ou considérer que c'est le bordereau de prix qui compte et donc fonder son analyse sur le total des 2 rues et modifier l'acte d'engagement en conséquence (sachant que vu ses prix elle ne sera jamais retenue).

ou enfin considérer qu'il s'agit bien d'un marché à PF mais que compte tenu de la nature de l'erreur on peut demander la modification de l'acte d'engagement.

Dans tous les cas, l'offre ne sera pas retenu (soit en raison de son classement, soit parce qu'elle ne maintiendra pas son offre) mais qu'elle est selon vous la moins mauvaise (j'ose pas dire la meilleure) façon de procéder ?

Merci et bon week end

[speedy]

qu'est ce qui a été dit dans AAPC, RdC ? puis ordre des pièces au CCAP ?

[Michel]

Nous avons un marché dont je n'arrive pas à déterminer la nature des prix.

Ça c'est très fort  :-)
Aucun de vos documents n'est précis ?
Que dit votre AE ? Si vous avez pris un ancien modèle, il est y écrit en tout petit en bas de page que le BPU prime !
Une autre bonne solution : refaite votre consultation avec des documents clairs, en évitant les redondances.

[basilic]

Il fut une époque, et on le voit encore, où même avec une DPGF, il y avait un BPU. En fait, bonjour la définition des besoins, ce BPU servait de fondement au calcul des prix des avenants : votre technicien est peut-être de la vieille école.

J'ai quand même du mal à croire que ce soit indiqué nulle part dans votre consultation... En principe la nature des prix est indiquée au CCAP Même pas à l'AAPC ?

Sinon, vous pouvez peut-être utiliser les définitions de l'article 10.2 du CCAG-Travaux pour déterminer la nature des prix...

[StéphanieD]

Bonjour,

Nous avons actuellement le même problème des erreurs de calcul entraînant des écarts importants entre l'AE et le CDPGF.
Certaine entreprise n'ont reporté que le montant du CPDGF dans l'acte d'engagement en oubliant le montant du CDQE et d'autre n'ont pas bien additionné les deux montants, le montant de l'AE devenant moins important que la somme CDPGF + CDQE.
Comment avez vous solutionné votre problème?

Merci

[speedy]

 je connais DPGF en prix global et forfaitaireainsi que BPU et DQE en prix unitaires .... c'est quoi votre CPDGF et votre CDQE ?

[BioMelon]

Bonjour,

Nous avons actuellement le même problème des erreurs de calcul entraînant des écarts importants entre l'AE et le CDPGF.
Certaine entreprise n'ont reporté que le montant du CPDGF dans l'acte d'engagement en oubliant le montant du CDQE et d'autre n'ont pas bien additionné les deux montants, le montant de l'AE devenant moins important que la somme CDPGF + CDQE.
Comment avez vous solutionné votre problème?

Merci

L'acte d'engagement est la pièce contractuelle dans un marché, c'est le prix indiqué dans ce document qui sera le montant du marché. Toutefois, il est possible de demander confirmation de son prix, à l'entreprise en mentionnant l'erreur de calcul remarquée lors de la mise au point du marché.

Celle-ci peut ainsi corriger son erreur de calcul. En règle générale, Il est noté dans votre règlement de consultation le processus à mener lors d'une erreur de ce genre.

je connais DPGF en prix global et forfaitaireainsi que BPU et DQE en prix unitaires .... c'est quoi votre CDPGF et votre CQE ?

Le "C" de CDPGF pour Cadre et "CQE" est l'abréviation de "Certified Quality Engineer"

[StéphanieD]

Oui mais concrètement vous notez les entreprises sur quel prix celui de l'acte d'engagement ou celui du CDOGF+CDQE car pour certaines l'écart entre l'AE et le CDPGF+CDQE était de presque 800 000 ¤, AE mentionnait 800 000 ¤ en moins, en perte.
L'entreprise n'acceptera jamais de confimer son AE avec 800 000 ¤ en moins alors que c'est juste un erreur d'addition.
Comment procéder?
Pour des entreprises qui n'ont que 4000 ou 5000 ¤ d'écart il est plus facile de leur faire confirmer leur AE mais celle ci elle a une perte réelle.
Merci d'avance.

[Michel]

Désolé, mais :
en marché à prix forfaitaire, c'est ce prix, inscrit à l'AE qui prévaut sur n'importe quoi d'autre (donc du chiffre sur la nappe de coin de table, ou même d'une DPGF)
en marché à prix unitaire, ce sont eux, inscrit au BPU qui prévallent sur n'importe quoi d'autre (donc d'un év. total en bas d'un DQE ou d'un montant bidon sur un pseudo AE) ; en PU le véritable AE est le BPU.