Groupement de commande et CAO

[shaineze]

Bonjour,

J'ai une question à vous poser : Dans le cadre d'un Groupement de commande, pensez-vous qu'il est possible de mettre en place une CAO différente pour chaque lancement de procédure.

Je vous remercie par avance pour vos réponses. 

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour,

J'ai une question à vous poser : Dans le cadre d'un Groupement de commande, pensez-vous qu'il est possible de mettre en place une CAO différente pour chaque lancement de procédure.

Je vous remercie par avance pour vos réponses. 

Je le pense oui, à condition d'avoir une convention de groupement de commandes par procédure/ahat (le plus banal) ; Ou alors, à l'intérieur de la convention de groupement de commandes (dont l'objet doit être circonscrit : il faut bien préciser pour quel(s) objet(s) la convention est passée ; une convention de groupement de commandes "globale" n'est pas légale - du point de vue de mon CL, point de vue que je valide), détailler pour chaque achat/procédure quelle sera la composition de la CAO. Si tout est écrit et l'objet de la convention suffisamment précis, je ne vois pas pourquoi ça poserait problème.

En fait, je raisonne en me disant que si une convention de groupement de commandes traite plusieurs commandes, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas détailler pour chacune une procédure différente.

Bien sûr, le plus simple et le plus sûr reste de faire 1 convention par commande groupée.

[speedy]

idem

[shaineze]

Merci pour vos réponses.

Mais du coup si le groupement de commande est composé de collectivités territoriales et de Sem, cela marche comme même ?

[speedy]

pour moi c'est oui

[Marchepublix-le-gaulois]

Oui, SEM ou pas ça n'a aucune incidence. Quand il y a des personnes morales de droit privé, c'est la procédure publique (la plus contraignante) qui s'applique.

[Vivaelparaguay]

Je remonte pour une question connexe : un groupement de commande passé entre des personnes disposant d'une CAO doit il obligatoirement être doté d'une CAO du groupement, qui serait compétente pour attribuer les marchés du groupement, même ceux passés en MAPA car d'un montant inférieurs aux seuils de procédure formalisée ? On essaye de m'en persuader mais je doute très fortement.

[shorty]

Je remonte pour une question connexe : un groupement de commande passé entre des personnes disposant d'une CAO doit il obligatoirement être doté d'une CAO du groupement, qui serait compétente pour attribuer les marchés du groupement, même ceux passés en MAPA car d'un montant inférieurs aux seuils de procédure formalisée ? On essaye de m'en persuader mais je doute très fortement.

L 2113-7
La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement.

Néanmoins à ma connaissance c'est toujours : groupement de commande = CAO du groupement qui attribue les marchés.

[Vivaelparaguay]

et donc tous les marchés passés par le groupement, même ceux passés en procédure adaptée ? C'est le point qui me faisait tiquer...

merci 

[Vivaelparaguay]

Quelqu'un aurait il un avis sur ce point : groupement de commande = attribution en CAO quelque soit le montant du marché ?

[Mp01]

Groupement de commande permanent ou ponctuel ? Qui est coordonateur ? Quelles compétences la convention lui octroie?
Si vous êtes sûr que le montant du marché à passé est inférieur au seuil d'AO, alors pas besoin de le préciser. Sinon, nous on a l'habitude de préciser que c'est la CAO du coordonnateur qui attribue. Mais il me semble que vous avez la possibilité de créer une CAO adhoc avec des personnes membres des CAO des différentes instances.

[Vivaelparaguay]

Groupement de commande ponctuel pour une opération avec un coordonnateur chargé de passer et d'exécuter le marché pour le compte des membres (généralement 2 membres), chacun payant ensuite sa part (je suis le coordonnateur). C'est toujours pour une opération de travaux ponctuelle dont le montant global est systématiquement inférieur au seuil de procédure formalisée. Pour cette raison, la convention de groupement confie au coordonnateur le fait de conduire la procédure de passation des marchés, mais ne précise jamais qu'il est institué une CAO du groupement.

--) c'est correct, car il n'y a pas besoin de CAO pour attribuer des MAPA pour une opération inférieure au seuil ? Ou bien c'est une erreur, la technique d'achat du groupement de commande imposant que les titulaires des marchés soient choisis par la CAO du groupement quelque soit le montant de ces marchés et la procédure suivie ?

La réponse me semble assez évidente, mais je suis contredit sur ce point

[shorty]

Groupement de commande ponctuel pour une opération avec un coordonnateur chargé de passer et d'exécuter le marché pour le compte des membres (généralement 2 membres), chacun payant ensuite sa part (je suis le coordonnateur). C'est toujours pour une opération de travaux ponctuelle dont le montant global est systématiquement inférieur au seuil de procédure formalisée. Pour cette raison, la convention de groupement confie au coordonnateur le fait de conduire la procédure de passation des marchés, mais ne précise jamais qu'il est institué une CAO du groupement.

--) c'est correct, car il n'y a pas besoin de CAO pour attribuer des MAPA pour une opération inférieure au seuil ? Ou bien c'est une erreur, la technique d'achat du groupement de commande imposant que les titulaires des marchés soient choisis par la CAO du groupement quelque soit le montant de ces marchés et la procédure suivie ?

La réponse me semble assez évidente, mais je suis contredit sur ce point

Groupement de commande => plusieurs entité juridique => Processus de décision validé par les membres du groupement ------- La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement.
=> CAO du groupement - mais techniquement c'est pas une CAO (règle de composition défini dans la convention), c'est plus une commission ad hoc    et possibilité d'utiliser CAO du coordonateur 

[Vivaelparaguay]

ça oui, et donc vous me confirmez que l'attribution des marchés par cette commission en cas de groupement de commande est la règle, quelque soit le montant de ces marchés ?

[R.J]

Sujet évoqué sur ce fil.