Faut-il préciser la méthode de détection d'un OAB dans le RC ?

[Market]

Bonjour,

Un service souhaite utiliser la méthode de la FFB pour détecter une éventuelle offre anormalement basse.
Faut-il préciser cet élément et la démarche correspondante dans le règlement de la consultation ?

En vous remerciant pour votre aide.

[NIKAL]

Je ne pense pas que cela soit obligatoire, mais rien ne vous empêche de l'indiquer.

[Ponta]

La jurisprudence et la DAJ indiquent régulièrement qu'il n'y a pas de méthode infaillible. Ca nous arrange pas tout ça !

C'est à toi de voir si c'est opportun.

[Vivaelparaguay]

oui, à cause de ça je suis assez réticent à mettre en oeuve une méthode appuyée sur une formule, ne serai-ce que parce que j'ai rarement assez d'offres pour que faire une moyenne ou une médiane ait réellement un sens.

Mieux vaut estimer ça au cas par cas, mais ça demande d'avoir des techniciens qualifiés et investis, qui n'ont pas non plus peur de prendre des décisions...

[Mathieu]

pour moi NON :
1) encore un gros paragraphe de blabla dans le RC
2) ne vous imposez pas une contrainte inutile
3) il n'y a pas de méthode parfaite

[calisa]

+1

pour moi NON :
1) encore un gros paragraphe de blabla dans le RC
2) ne vous imposez pas une contrainte inutile
3) il n'y a pas de méthode parfaite

[mighty]

+1 également. Imposer quelque chose qui est discuté et discutable selon les doctrines...pas top.
Néanmoins si vous avez une OAB rien ne vous empêche d'établir une grille méthodologique que vous expliquerez ensuite au candidat en question

[hpchavaz]

Un service souhaite utiliser la méthode de la FFB pour détecter une éventuelle offre anormalement basse.

Pourquoi pas.
Il n'y a pas de méthode officielle,
Celle de la FFB va peut être conduire à s'interroger sur plus d'offres que nécessaire.

Faut-il préciser cet élément et la démarche correspondante dans le règlement de la consultation ?

Non, votre méthode n'a pas à être publiée.
=> Inutile voire dangereux de se créer une obligation d'appliquer cette la méthode, d'autant plus que vous aurez, si j'ai bien compris, du mal à l'appliquer dans certains cas.

[dominique]

Je confirme et il faut comprendre que l'offre anormalement basse n'est plus uniquement à analyser sous l'angle de montant de l'offre mais depuis la réforme de 2016 aussi sur celui de ses composantes qui peuvent sembler anormalement bas notamment en cas de prix unitaires (art. 60 du décret n° 2016-360  "le prix ou les coûts proposés") ou des éléments de sous-traitance (art 134 dudit décret).
Il est donc quasiment impossible de décrire une méthode de détection universelle, ce qui exposerait a de grands risques de contentieux à celui qui malgré tout tenterait l'exercice
Dominique Fausser

[hpchavaz]

Je confirme et il faut comprendre que l'offre anormalement basse n'est plus uniquement à analyser sous l'angle de montant de l'offre mais depuis la réforme de 2016 aussi sur celui de ses composantes qui peuvent sembler anormalement bas notamment en cas de prix unitaires (art. 60 du décret n° 2016-360  "le prix ou les coûts proposés") ou des éléments de sous-traitance (art 134 dudit décret).
Il est donc quasiment impossible de décrire une méthode de détection universelle, ce qui exposerait a de grands risques de contentieux à celui qui malgré tout tenterait l'exercice
Dominique Fausser

1/ L'existence d'une formule unique pour déclarer une offre OAB est d'autant moins possible que l'offre anormalement basse se juge par rapport à l'OE.

A l'extrême on pourrait imaginer deux offres O1 et O2, présentées par les opérateurs économique OE1 et OE2, de prix P1 et P2 tels que P2 > P1 et que l'offre O2 soit anormalement basse alors que l'O1 ne le soit pas, si P1 jouit d'un avantage concurrentiel important par rapport à P2.

2/ En revanche avoir une formule pour déterminer si une offre "semble anormalement basse" est dans la pratique une nécessité.

3/ Reste à savoir si les coûts(*) sont ici les prix unitaires (/le prix forfaitaire) ou bien les coûts pris en compte pour le calcul de ces prix. Ce peut être les coûts liés à la sous-traitance, et cela pourrait être les elements des sous-détails de prix (/ de la DPGF)

*) la directive (version FR ou EN) n'est pas plus explicite

[Michel]

Ce peut être les coûts liés à la sous-traitance

   b'en oui, la sous-traitance avec des ouvriers venus de "quartiers" d'Europe (ou autres régions) à prix de main d'oeuvre et de charges sociales "faibles" est un élément de prix moindres que la concurrence !           doit-on en faire des OAB ?     (je n'ai pas la réponse)

[hpchavaz]

   b'en oui, la sous-traitance avec des ouvriers venus de "quartiers" d'Europe (ou autres régions) à prix de main d'oeuvre et de charges sociales "faibles" est un élément de prix moindres que la concurrence !           doit-on en faire des OAB ?     (je n'ai pas la réponse)

Si l'OE est dans le cadre légal quel est le risque résiduel ?
S'il y risque résiduel, comment peut-il être traité par l'acheteur dans le cadre de la commande publique(*)?

Dans le respect :
- du principe d'égalité de traitement qui ne facilite pas le traitement au cas par cas, ni les traitements par accompagnement
- de la limitation des cas d'interdiction

[speedy]

   b'en oui, la sous-traitance avec des ouvriers venus de "quartiers" d'Europe (ou autres régions) à prix de main d'oeuvre et de charges sociales "faibles" est un élément de prix moindres que la concurrence !           doit-on en faire des OAB ?     (je n'ai pas la réponse)

le travail détaché est légal et encadré, sortir du cadre devient un recours frauduleux au travail détaché, si vous en avez la preuve lors de l'analyse des offres : le candidat est out !!!

[TpF]

Bjour,
Mon avis est négatif !

Il est donc quasiment impossible de décrire une méthode de détection universelle, ce qui exposerait a de grands risques de contentieux à celui qui malgré tout tenterait l'exercice
Dominique Fausser

+1

Un exemple :
1 Moe propose une offre de mission qu'il présente comme le produit de N heures x T son taux horaire
Il sous-estime très largement N et surcote d'autant T: c'est un "siphonnage" mais son montant n'est pas OAB
Il a bien vu que le descriptif est incomplet et que le M d'Ouvrage devra demander des prestations complémentaires : le piège est tendu !

Et pourtant le M d'Ouv aurait dû écarter cette offre OAB en estimation de la durée de la mission

[Market]

Waouh. Merci.