Frais de déplacement dans critère prix

[anneclaudie]

Bonjour.
J'ai une angoisse.
On termine l'analyse d'un ao sur la réparation de véhicules et fourniture de pneus.
Et je vois critère prix : dqe + frais de déplacement basé sur la distance entre le garage de notre collectivité et le lieu de la prestation. (Nous amenons le véhicule).
Le contrôle de légalité qui est sur mon dos actuellement ne risque pas de me dire que le critère "geographique"sous entrndu n'est pas légal.
Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

c'est pourtant votre besoin et son coût !!!

[Michel]

Bonjour.
J'ai une angoisse.
On termine l'analyse d'un ao sur la réparation de véhicules et fourniture de pneus.
Et je vois critère prix : dqe + frais de déplacement basé sur la distance entre le garage de notre collectivité et le lieu de la prestation. (Nous amenons le véhicule).
Le contrôle de légalité qui est sur mon dos actuellement ne risque pas de me dire que le critère "geographique"sous entrndu n'est pas légal.
Qu'en pensez-vous ?

Qu'il faut surtout retenir un garagiste sur la costa brava espagnol (pardon catalane)
et vous proposez pour y amener les véhicules          avec frais de mission à l'appui 

[hpchavaz]

Sur le fond a priori pas de problème
Sur la forme le contrôle de légalité peut chipoter sur la manière dont sont calculés les frais de déplacement

[anneclaudie]

Ok merci pour vos réponses.
Je sens la lettre d'observation.
La dernière : délai de standstill de 16 j non respecté alors à l'envoi électronique....

[dominique]

Qu'est-ce que c'est que ce contrôle de légalité aberrent.
Ce fait partie de la notion générale de coûts de cycle de vie en l'espèce de la prestation et selon la même logique que http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94529QE.htm et sur ce point renvoyez les à l'ouvrage « Développement durable et marchés publics » publié l'AFNOR (donc une référence « officielle ») en 2008 par Olivier Frot et toujours d'actualité (je salue Oliver à l'occasion s'il me lit) et de même toute la production de doctrine ministérielle sur le sujet. Cela les sortira de leurs fiches bristols.

Moi-même il y a 15 ans en tant qu'acheteur public, puisque ce n'est que du bon sens, j'introduisais ce type de critères sans difficulté pour les achats de carburant en station de notre flotte automobile et pour son entretien courant (sur la base d'un barème cout kilométrique de type fiscal / Urssaf et en temps valorisé de personnel).

Si les services de L'Etat avait les même réflexes de management de bon sens dans leur pratique sur le terrain, on n'aurait certainement moins de déficit public.

Dominique Fausser

[Vivaelparaguay]

ça c'est certain, personnellement je fais également face à des injonction délirantes du contrôle de légalité. Leur dernière blague, que les attestations congés intempéries sont valables un mois et plus un an, et qu'on en réclame des nouvelles aux mêmes entreprises à chaque consultation...

Alors qu'on sait pertinemment qu'une seule personne contrôle tous les marchés du Département, autant gérer la forêt départementale au coupe ongle en réglementant la largueur de la lame, ça sera aussi efficace.

[hpchavaz]

Voir Conseil d'État 12/09/2018, 420585

Critère admis mais attention aux modalités.

[An Erminig]

Bonjour,

Je remonte ce sujet.
Cette jurisprudence a-t-elle modifié vos habitudes pour ces critères de proximité ? Comment procédez-vous depuis ?

Perso je maintiens comme avant en prenant le barème fiscal véhicule 5 cV.

Merci.