Marre des lobbys qui empéchent l'accès au droit

[R.J]

Quand le droit demande une large part d'appréciation des tribunaux et c'est, quand même, souvent le cas, il y a des différences notables. 

En théorie, la seule appréciation non contrôlée des juridictions inférieures, qui permettrait donc une vision locale, est l'appréciation des faits, dont le contenu n'a jamais été définitivement fixé, s'agissant d'une notion fonctionnelle.