Signature électronique des documents - démat

[Ponta]

oui, personnellement il me semble même assez stupide de se poser la question, ça n'est plus couper les cheveux en 4 mais en 4000.

cela dit, si je relaye la question, c'est parce qu'on me la pose. Sérieusement.

. C'est pas ton jour !

[KA]

Bonjour,

Je relance le sujet car je suis perdu.

Nous recevons des offres signées électroniquement. Jusqu'à maintenant, j'imprimais l'acte d'engagement et le faisais signer matériellement. Cela me permet d'y indiquer dans l'encadré voulu la date et le lieu de l'attribution du marché.

Avec la dématérialisation du contrôle de légalité, je me suis dit que ça serait bien dématérialiser tout le bordel.

Voilà mon problème : si le maire signe électroniquement l'acte d'engagement, je ne peux plus compléter la partie "attribution du marché" puisque le document est déjà en pdf. Si je l'envoie par email à l'entreprise pour qu'elle le signe à nouveau électroniquement, elle ne pourra pas non plus compléter la partie "notification du marché". Ainsi, je me retrouve avec un acte d'engagement avec les parties "attribution" et "notification" non remplies. Cependant, nous pouvons déduire que la signature du maire correspond à l'attribution du marché et la seconde signature du directeur de l'entreprise correspond à la partie notification. Cela pose-t-il un problème avec la préfecture et la trésorerie ? Quelles sont vos pratiques ?

[Vivaelparaguay]

Pour votre question, la réponse dépendra des préfectures et des trésoreries.

La mention de la date d'attribution sur l'AE, je ne connais pas, c'est surement une particularité de vos modèles de documents mais il ne me semble pas que ça soit indispensable, voire utile : vous avez probablement un rapport d'analyse des offres dont la signature vaut attribution, qui s'archive avec le reste de la procédure, et c'est ça qui fait foi pour la date d'attribution.

Pour la notif, j'utilise un système dématérialisé qui produit un pdf prouvant que j'ai déposé tel document à telle date à tel destinataire. C'est ça que j'utilise pour garder la preuve de la notif et de sa date, et je ne l'indique plus sur les AE, là encore, ça ne me semble pas nécessaire.

Et non, la date de signature de l'AE par l'entreprise ne vaut pas preuve de notif, puisque ça aurait très bien pu être signé au dépôt de l'offre, et la date de la signature du maire ne vaut pas preuve de la date d'attribution, car attribution et signature du contrat sont deux choses différentes qui ne se passent pas forcément (et même rarement, en pratique) au même moment.

[KA]

Merci pour ces explications. J'en conclus que je vais matérialiser le tout. J'ai toujours détesté la technologie et les gadgets à la mode.

[shorty]

Merci pour ces explications. J'en conclus que je vais matérialiser le tout. J'ai toujours détesté la technologie et les gadgets à la mode.

 
Dommage, c'est quand même plus simple.
Mais il faut changer les pratiques (les siennes et celles des autres) -> j'ai du appeler la trésorerie pour leur expliquer.

[anneclaudie]

Pour la date d'attribution, nous c'est la date de décision qui fait foi.
Sur les petits marchés, notre signature est datée.
Pour la notification je recupere la preuve de retrait via ma plateforme.
Et pour le numéro de marché, avec la notif j'envoie un courrier indiquant le numéro, l'intitulé, la durée et le départ (os ou bc ou notification)

Je n'ai plus de signature manuscrite.