Contrat de concession

[lea56]

Bonjour,

Auriez-vous un modèle de contrat de concession et des infos sur la durée de ces contrats ? Par avance merci

Lea56

[R.J]

Un modèle de concession, c'est comme un "modèle de marché" ... Sans objet précis, c'est un peu vague.

Pour la durée :

Ordonnance 2016-65, art. 34 :

I. - Les contrats de concession sont limités dans leur durée. Cette durée est déterminée par l'autorité concédante en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au concessionnaire, dans les conditions prévues par voie réglementaire.
II. - Dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets, les contrats de concession ne peuvent avoir une durée supérieure à vingt ans sauf examen préalable par l'autorité compétente de l'Etat, à l'initiative de l'autorité concédante, des justificatifs de dépassement de cette durée. Les conclusions de cet examen sont communiquées, le cas échéant, aux membres de l'organe délibérant compétent, avant toute délibération de celui-ci.

Décret 2016-86, art. 6

I. - Pour l'application de l'article 34 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée, les investissements s'entendent comme les investissements initiaux ainsi que ceux devant être réalisés pendant la durée du contrat de concession, nécessaires pour l'exploitation des travaux ou des services concédés. Sont notamment considérés comme tels les travaux de renouvellement, les dépenses liées aux infrastructures, aux droits d'auteur, aux brevets, aux équipements, à la logistique, au recrutement et à la formation du personnel.
II. - Pour les contrats de concession d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat n'excède pas le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat.
III. - L'autorité compétente de l'Etat mentionnée au II de l'article 34 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée est le directeur départemental des finances publiques.

[lea56]

C'est un contrat de concession pour un marché de restauration collective.

[Ponta]

En général, si cette concession vise la fourniture et le service liés à la restauration collective (hors travaux lourds), c'est une durée max de quatre cinq ans.

[R.J]

Pourquoi quatre ans ?

[lea56]

Je l'ai mis pour 5 ans mais y-a t-il possibilité d'y inclure une tacite reconduction ?

[R.J]

II. - Pour les contrats de concession d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat n'excède pas le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat.

[Ponta]

Pourquoi quatre ans ?

Mea culpa. J'avais pas vu.
5 ans donc.

Je l'ai mis pour 5 ans mais y-a t-il possibilité d'y inclure une tacite reconduction ?

Oui.