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Pénalités de retard

Démarré par indigo, Septembre 05, 2008, 05:21:24 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

indigo

Bonjour,
Soit un marché de travaux avec pénalités de retard -
le  montant des pénalités est supérieur au solde à verser au titulaire du marché -
le retard serait du aux délais d'intervention du sous-traitant  qui est en paiement direct -
MAIS les pénalités s'applique unqiuement au titulaire -
je fais un certificat de paiement négatif au titulaire et celui ci se débrouille pour récupérer auprès de son soustraitant ? et cela ne nous regarde pas ....
Mon raisonnement est-il juste ? comment procédez-vous -
Merci

speedy

titre de recette adressé au titulaire basé sur le décompte
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !