Revue de presse et droit d'auteur

[ococolet]

Je ne comprends pas tout.

L'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle définit les exceptions à l'autorisation obligatoire pour utiliser une œuvre de l'esprit.
Parmi ces exceptions figure, sous réserve d'indiquer le nom de l'auteur, les revues de presse. Donc , a priori, pas d'autorisation, ni redevance pour les revues de presse.

Mais non. Une nouvelle notion apparaît, celle des panoramas de presse où il faut soit l'autorisation de l'auteur, soit payer une redevance.

Je n'ai trouvé, comme souvent, aucun fondement juridique qui justifie l'utilisation de cette OJNI (Objet Juridique Non Identifié).


Est-ce que quelqu'un aurait un avis, forcément argumenté, sur la question ?

La patrie reconnaissante 

[Marchepublix-le-gaulois]

Je réponds un peu en retard mais j'avais déjà eu à connaître de ça et cet article m'avait bien aidé : https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/la-distinction-revue-de-presse-panorama-de-presse.html