Matériels stockés chez le PA : neutraliser la responsabilité du dépositaire ?

[Shmouck]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de salage et déneigement, il est question d'imposer au titulaire le maintien sur le site de l'acheteur d'une saleuse/déneigeuse et d'un stock de sel en suffisance (plusieurs tonnes) pendant la période hivernale, en excluant toutefois la responsabilité de ce dernier en cas de vol, destruction ou dégradation de l'engin comme du stock de sel. En cas d'intervention, cela permet au titulaire d'intervenir plus rapidement.

Une telle exclusion est-elle acceptable ? L'acheteur disposant du reste en toute hypothèse d'outils de surveillance (rondes de gardiens, parking fermé, vidéosurveillance), conviendrait-il simplement de réserver la responsabilité de l'acheteur en cas de négligence ou de faute lourde, ou une exclusion pure et simple demeure-t-elle envisageable ?

Merci !

[janjan35]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de salage et déneigement, il est question d'imposer au titulaire le maintien sur le site de l'acheteur d'une saleuse/déneigeuse et d'un stock de sel en suffisance (plusieurs tonnes) pendant la période hivernale, en excluant toutefois la responsabilité de ce dernier en cas de vol, destruction ou dégradation de l'engin comme du stock de sel. En cas d'intervention, cela permet au titulaire d'intervenir plus rapidement.

Une telle exclusion est-elle acceptable ? L'acheteur disposant du reste en toute hypothèse d'outils de surveillance (rondes de gardiens, parking fermé, vidéosurveillance), conviendrait-il simplement de réserver la responsabilité de l'acheteur en cas de négligence ou de faute lourde, ou une exclusion pure et simple demeure-t-elle envisageable ?

Merci !

Bonjour,

Je pense que c'est possible mais bien déroger sur ces différents points au CCAG. Réserver la responsabilité de l'acheteur en cas de négligence ou de faute lourde me semble correcte.

Voir ce qu'en pensent les autres forumeurs.

[mighty]

Pourquoi pas. De toute façon je doute qu'un prestataire accepte que vous conserviez la machine à ses risques et périls !
Vous la louez la machine ?

[Shmouck]

Vous la louez la machine ?

Même pas, on paye juste l'intervention...

[Ponta]

@Shmouck : tu as sourcé les OE pour voir comment il voyait la chose ? Si ta proposition de responsabilité était usité voire fréquente ?
En demandant des devis avec les conditions générales derrière, tu devrais pouvoir te faire une idée si les OE sont prêts à aller dans ton sens.

Sous réserve de ce qu'il en ressortira, je trouve bizarre de stocker une machine de cette envergure et de ce prix ainsi que beaucoup de sel.
C'est curieux de faire "garage" ou entrepôt. En plus, ça va coûter une fortune de mobiliser en permanence une machine en état de fonctionnement. Ne serait-il pas moins cher de l'acheter ou de la louer ?

Les prestataires sont si loin que ça des lieux à déneiger ?
Parce que la saleuse , ça peut aussi être le poids-lourds de ta structure que l'on équipe d'un appareil de salage à l'avant ou l'arrière du camion (avec des chaînes). Le sel est dans la benne et c'est parti.
C'est ce que fait ma structure.

[mighty]

idem que PONTA. Pourquoi prendre le risque de conserver la machine ? Vous payez l'intervention et basta.

[Michel]

Dans le cadre d'un marché de salage et déneigement, il est question d'imposer au titulaire le maintien sur le site de l'acheteur d'une saleuse/déneigeuse et d'un stock de sel en suffisance (plusieurs tonnes) pendant la période hivernale

  Votre besoin n'est-il pas simplement le délais d'intervention ?
Vous contractualisez des délais maximum d'intervention, avec pénalités et mesures coercitives drastiques en cas de non respect.
Vous indiquez dans votre dossier que vous mettrez gracieusement à disposition du titulaire les espaces nécessaires au stationnement de l'engin et aux fournitures de sels.
Pourquoi vouloir leur imposer plus ?

[lepouch]

... il est question d'imposer au titulaire le maintien sur le site de l'acheteur d'une saleuse/déneigeuse .... en excluant toutefois la responsabilité de l'acheteur ...

Ca sent l'infructueux à plein nez, ça !

[Shmouck]

J'essaye déjà de faire sauter l'exigence de maintien de l'engin sur site, mais je réserve une solution alternative au cas où. Mais effectivement, si cette clause est maintenue c'est soit on récupère une offre hors de prix (immobilisation de l'outil de production + assurance du fournisseur répercutée sur le prix d'intervention), soit on ne récupère pas d'offre du tout.

L'idée, que je crois lire en filigrane, c'est qu'en exigeant que l'engin et le sel soit stocké chez le client, ce dernier a la garantie que l'engin ne sera pas utilisé pour traiter le site d'un autre client en priorité. Mais après quelques années à compte là, il est probable que la reprise en régie de la prestation devienne plus viable économiquement oui...

Pourquoi vouloir leur imposer plus ?

Voir ci-dessus. Si encore on prend votre proposition et qu'on offre cette faculté au titulaire "à ses risques et périls" pourquoi pas, a lui d'assumer son choix pour tenir les délais, mais là en le lui imposant, je trouve l'idée un peu violente.

La limitation de la responsabilité à la seule faute lourde/négligence de l'acheteur, dans le cas où l'exigence de maintien sur site est indéboulonnable, ça vous semble pertinent quand même ?

[lepouch]

.... il est probable que la reprise en régie de la prestation devienne plus viable économiquement oui...

Bien sur, c'est la seule solution.