marché de conception-réalisation déguisé?

[FPNALS]

Bonjour à tous,

Je dois rédiger un marché qui me chagrine...un accord cadre de travaux pour la construction d'un réseau multi service, mono attributaire, alloti.
Lot 1 : conception (d une durée d'1an)
lot 2 : construction du réseau et maintenance (d'un renouvelable 3 fois)
lot 3 : génie civil.. (idem que le lot 2)

C'est un mapa mais qui devra être soumis au contrôle de légalité et je m'inquiète sur la qualification de ce marché, est ce vraiment un mp de trx? ou putôt un mp de conception-réalisation..qu en pensez vous?

Merci!

[Ponta]

Bonjour,

Le recours à la conception-réalisation (CR) est très règlementé. Il faut remplir des conditions strictes. Sinon le juge peut être sévère.

Le fait que vous ne recourriez pas à la CR est plutôt bon signe.

Deux questions se posent ?
1) est-ce que les critères permettant de recourir à la CR sont remplis ? Si oui, n'hésitez pas. Si doute, ne pas y recourir.
2) Le marché est-il de travaux ou de services ? Regardez quelle est la part prépondérante pour qualifier le marché.

[FPNALS]

Un grand merci, vous avez répondu à ma question ! et surtout j'ai été relire l'article 1 5de la loi MOP