Allotissement et nature de marché

[FPNALS]

Bonjour à tous,

l'article 5 de l'odonnance dispose : "Lorsqu'un marché public porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux. Lorsqu'un marché public a pour objet des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées."

Mais est il possible d'avoir dans une même consultation :
- un lot travaux (estimé à 50k€)
- un lot fourniture? (estimé à 50€)

Il s'agit d'un mp pour la création d'un préau - donc le préau (fourniture et pose) coûte environ 50k€ et l'enrobé et maçonnerie (le même prix)

Merci !

[R.J]

Pour ma part, en prenant en compte le critère de l'objet principal, je passerais les deux lots en travaux (avec les garanties induites).

[Vivaelparaguay]

Pour ma part, en prenant en compte le critère de l'objet principal, je passerais les deux lots en travaux (avec les garanties induites).

+1 et je ne suis pas certain qu'il soit pertinent de dissocier la fourniture de la pose en faisant deux lots

[FPNALS]

Je vous remercie!

[janjan35]

Pour ma part, en prenant en compte le critère de l'objet principal, je passerais les deux lots en travaux (avec les garanties induites).

Bonjour,
pareil

[Ponta]

+1 pour le travaux surtout pour bénéficier des dispositions du CCAG travaux (parfait achèvement, garantie décennale...).

[Michel]

Mais est il possible d'avoir dans une même consultation :
- un lot travaux (estimé à 50k€)
- un lot fourniture? (estimé à 50€)

D'un point de vue théorique : OUI, puisque la consultation de deux lots aboutira à deux marchés distinct.

Mais dans votre cas : NON ! comme les autres : TOUT en travaux en UN (1) seul lot ?  quoique 

[hpchavaz]

Selon la technique employée, la  maçonnerie peut être très difficilement dissociable.
Reste les enrobés, que les plus téméraires  voudront dissocier.
Mais s'ils sont marginaux, il n'y a aucun intérêt.