Entité adjudicatrice ou pourvoir adjudicateur ?

[S.A]

Bonjour à tous !

J'aurais besoin d'une petite confirmation (ou pas) de la part des experts d'agorapublix :

Pour un AC à marchés subséquents multi-attributaires ayant pour objet des prestations de MOE pour la mise en œuvre du plan pluriannuel d'investissement de notre service eau et assainissement, nous sommes bien considéré comme une entité adjudicatrice ?

Si je demande c'est parce que nous serons en procédure formalisée pour l'AC et qu'en tant que PA il nous sera interdit de négocier les marché subséquents alors qu'en tant qu'entité adjudicatrice c'est possible (fiche de la DAJ "accord-cadre" 2.1.2.2 les accords cadre des entités adjudicatrices).

Merci par avance pour vos retours d'experts

[Mathieu]

pour moi oui : EA

[Ponta]

Vous travaillez sur des réseaux. Donc EA pour moi aussi.

[speedy]

idem

[R.J]

PA ou EA, un marché de MOe permet nécessairement de négocier, y compris dans le cadre d'un AC.

[S.A]

PA ou EA, un marché de MOe permet nécessairement de négocier, y compris dans le cadre d'un AC.

même en procédure formalisée ?

[mighty]

A voir si vous rentrez dans les cas du PCAN mais à priori c'est extensif !

[R.J]

Sauf à passer en AO, et encore, ça peut se discuter. Mais pour de la MOe, la PCN s'imposerait (pour un PA).