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marché achat logiciels sur étagère : option A ou B à viser ?

Démarré par anneclaudie, Août 30, 2018, 04:43:05 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

Bonjour,

Je rédige un dce pour l'achat de logiciels bureautique sur étagère..
Faut-il viser l'option A dans le CCAP ?

merci pour vos réponses,

speedy

on achète le droit d'usage pas le logiciel lui même donc le mini du mini
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

janjan35

Citation de: anneclaudie le Août 30, 2018, 04:43:05 PM
Bonjour,

Je rédige un dce pour l'achat de logiciels bureautique sur étagère..
Faut-il viser l'option A dans le CCAP ?

merci pour vos réponses,


Bonjour, s'il s'agit d'un logiciel standard allez voir l'art 37 du CCAG TIC et vous ne serez pas concerné par l'option A ou B (Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards).

anneclaudie

Citation de: janjan35 le Août 30, 2018, 09:19:08 PM
Bonjour, s'il s'agit d'un logiciel standard allez voir l'art 37 du CCAG TIC et vous ne serez pas concerné par l'option A ou B (Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards).

merci !

frednetick

Citation de: janjan35 le Août 30, 2018, 09:19:08 PM
Bonjour, s'il s'agit d'un logiciel standard allez voir l'art 37 du CCAG TIC et vous ne serez pas concerné par l'option A ou B (Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards).

Bien vu !