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accord cadre et marché à bon de commande

Démarré par chamoibabilleur, Mars 06, 2009, 02:33:42 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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chamoibabilleur

vendredi 06 mars 2009, 14:33:42
j'ai un doute au niveau de l'AAPC
c'est pour les appel d'offres europpéen que l'on doit mettre qu'il s'agit d'un accord cadre ou dès 90.000 ¤ HT j'ai un doute d'un seul coup
merci

acheteur

#1
vendredi 06 mars 2009, 14:38:55
formulaire européen
donc au-dessus des seuils (206 000 ¤ HT pour les collectivités)
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence
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