AOR, faut-il un DCE intégral dès la 1ère phase du marché

[Sven]

Bonjour à vous tous,
Je souhaiterai savoir si dans le cadre d'un appel d'offres restreint (A.O.R), il faut communiquer le D.C.E intégral dès la 1ère phase du marché (phase candidature).

Celui-ci comprend donc des pièces destinées à présenter une future offre tels que l'Acte d'Engagement,  le CCTP, la DPGF, le BPU etc...

SI vous avez des articles et/ou des jurisprudences, je suis preneur car cela me permettra de trancher un différent avec un service technique ! 

Par avance merci

A bientôt

[speedy]

il y a deux clans et ce n'est pas tranché définitivement .... chacun arguant donnant priorité à la lecture d'un article différent  ....

[raffalli2]

quel est l'article qui argue qu'on pourrait encore attendre la selection des candidats pour envoyer DCE ?

[speedy]

la deuxième et dernière phrase de l'article 38  que bien des personnes oublient  et à mon avis interprètent à tort Documents de la consultation = DCE   

[Raspoutine]

Pour moi, même en AOR, le DCE doit être publié dès la publication de l'AAPC.

[R.J]

Pour essayer de faire avancer un peu le débat ... ou de le recentrer vers les points vers lesquels un consensus se dessine probablement ...

Dès lors que "les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure" sont délivrées dès la publication de l'AAPC, je ne crois pas que la dénomination exacte des éléments constitutifs du DCE importe réellement.

Celui-ci comprend donc des pièces destinées à présenter une future offre tels que l'Acte d'Engagement,  le CCTP, la DPGF, le BPU etc...

Clairement, un AE ne participe pas à définir la nature et l'étendue du besoin. Un CCTP, il y participe en revanche bien plus (mais pourrait être remplacé par un autre document le cas échéant). Une DPGF ou un BPU, tout dépend si les éléments qu'ils contiennent sont précisés par ailleurs (et du niveau de précisions qu'ils requièrent).

Quoiqu'il en soit, le débat avec les ST ne me semble pas porter sur la question telle que réinterprétée. Il porte probablement plus sur la possibilité de publier un AAPC avant définition précise et définitive du besoin. Auquel cas, je ne crois pas qu'il y ait deux chapelles.

SI vous avez des articles et/ou des jurisprudences, je suis preneur car cela me permettra de trancher un différent avec un service technique ! 

Pas de jurisprudence à ma connaissance sur ce point. La DAJ a en revanche récemment évolué sur la question sauf erreur.

[hpchavaz]

...
Dès lors que "les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure" sont délivrées dès la publication de l'AAPC, je ne crois pas que la dénomination exacte des éléments constitutifs du DCE importe réellement.

...

Quoiqu'il en soit, le débat avec les ST ne me semble pas porter sur la question telle que réinterprétée. Il porte probablement plus sur la possibilité de publier un AAPC avant définition précise et définitive du besoin. Auquel cas, je ne crois pas qu'il y ait deux chapelles.

il y a quand même, au moins dans certains domaines, une différence significative entre :
- "les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure"
et
- "[la] définition précise et définitive du besoin"

Exemple : travaux de réfection de chaussée autoroutière par un tapis mince : l'emplacement des travaux, leur durée, le type d'enrobés, leur tonnage, et l'indication d'un éventuel sabotage ou autre suggestion particulières  permettent aux entreprises de "décider de demander ou non à participer à la procédure" sans avoir besoin du CCTP. Cela étant on peut se demander pourquoi l'on veut faire un AOR.

Pas de jurisprudence à ma connaissance sur ce point. La DAJ a en revanche récemment évolué sur la question sauf erreur.

Où, quand, comment ?

[R.J]

il y a quand même, au moins dans certains domaines, une différence significative entre :
- "les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure"
et
- "[la] définition précise et définitive du besoin"

Exemple : travaux de réfection de chaussée autoroutière par un tapis mince : l'emplacement des travaux, leur durée, le type d'enrobés, leur tonnage, et l'indication d'un éventuel sabotage ou autre suggestion particulières  permettent aux entreprises de "décider de demander ou non à participer à la procédure" sans avoir besoin du CCTP. Cela étant on peut se demander pourquoi l'on veut faire un AOR.

Je ne dis pas le contraire. Mais sur l'exemple, outre la question de restreindre la procédure, je ne crois pas qu'un service technique insisterait pour ne pas transmettre dès le départ les éléments en sa possession.

Où, quand, comment ?

Evoqué sur ce fil (l'auteur m'a transmis le document en question : position écrite de la DAJ - bureau du conseil aux acheteurs (1B) - j'étais persuadé que l'idée avait été reprise dans un document public, mais je ne l'ai pas retrouvé, s'il existe).

[hpchavaz]

... je ne crois pas qu'un service technique insisterait pour ne pas transmettre dès le départ les éléments en sa possession.

Les opérationnels peuvent ne pas avoir ces éléments, ou ne pas les avoir sous une forme présentable ou encore avoir à la marge encore des choix à faire, et, se méfier des juristes qui ne les laisseraient pas faire ces modifications à la marge.

Evoqué sur ce fil (l'auteur m'a transmis le document en question : position écrite de la DAJ - bureau du conseil aux acheteurs (1B) - j'étais persuadé que l'idée avait été reprise dans un document public, mais je ne l'ai pas retrouvé, s'il existe).

Merci pour ce  rappel.

[R.J]

Les opérationnels peuvent ne pas avoir ces éléments,

S'ils n'ont pas les éléments "suffisamment précis pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin", le marché n'est pas en état d'être publié.

ou ne pas les avoir sous une forme présentable

Rendre des éléments présentables, ce n'est pas censé prendre plus de 24h.

ou encore avoir à la marge encore des choix à faire, et, se méfier des juristes qui ne les laisseraient pas faire ces modifications à la marge.

Dès qu'on arrive dans des affaires impliquant la méfiance ... à part le dialogue, pas de solution miracle.

[hpchavaz]

S'ils n'ont pas les éléments "suffisamment précis pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin", le marché n'est pas en état d'être publié.

Il est évident que des éléments "suffisamment précis pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin" doivent être disponible pour que la procédure puisse être lancée.

C'est la "[la] définition précise et définitive du besoin" qui peut ne pas être disponible ou  la rendre présentable peut prendre plus de temps que 24h.

Quant à la suspicion, je suis tout à fait d'accord sur le dialogue nécessaire. Quand je lis beaucoup de contributions sur ce forum concernant les opérationnels/techniques, je me dis qu'il y a encore énormément d'explication à faire de chaque coté pour que chacun comprenne les contraintes des autres.

Sur la question qui fait l'objet de cette discussion, les juristes doivent voir avec les opérationnels ce dont ces derniers disposent, estimer si c'est suffisant et éventuellement demander des compléments.

[fanchic]

Quant à la suspicion, je suis tout à fait d'accord sur le dialogue nécessaire. Quand je lis beaucoup de contributions sur ce forum concernant les opérationnels/techniques, je me dis qu'il y a encore énormément d'explication à faire de chaque coté pour que chacun comprenne les contraintes des autres.

J'aimerai sincèrement connaître les techniciens que tu côtoies. Car mis à part une expérience chez un bailleur social et mon architecte actuelle, je n'en ai connu aucun capable de formuler leur contrainte si ce n'est "c'est urgent c'est l'élu qui veut".

[hpchavaz]

J'aimerai sincèrement connaître les techniciens que tu côtoies. Car mis à part une expérience chez un bailleur social et mon architecte actuelle, je n'en ai connu aucun capable de formuler leur contrainte si ce n'est "c'est urgent c'est l'élu qui veut".

Peut être mais dans ce cas si l'élu est le décideur, il est de la mission de chacun de faire en sorte de concilier les contraintes opérationnelles et techniques pour atteindre au mieux l'objectif. Après tout est dans l'équilibre dans cette conciliation de contraintes.

Cela étant, il est vrai que je ne suis pas juriste mais un ex-opérationnel.

[Sven]

Tout d'abord, je vous remercie pour vos contributions. 

J'ai vu un article d'Arnaud Latrèche sur achatpublic.info.

https://www.achatpublic.info/actualites/invite-du-jeudi/2018/01/31/procedures-restreintes-et-concours-la-question-des-dce-en

Il penche plutôt pour l'obligation de rendre accessibles l'intégralité des documents du marché pertinents à compter de la publication de l'avis.

[speedy]

Dans votre intervention il y a le mot "pertinents", tout est là !