Unité fonctionnelle

[frednetick]

Salut les Agorapublixien(ne)s

Dites en unité fonctionnelle, j'adopte une seule et même procédure pour l'ensemble des prestas ou bien je peux adapter en fonction des estimations de chacune ?

Je m'explique, j'ai ma direction de la commande publique centrale qui valide une UF "thématique" et j'ai deux prestas, montant total des deux environ 60.000€. Mais j'ai 50.000€ d'un côté et 12.000€ de l'autre, donc si j'utilise le 30 I 8° je passe la seconde en sans pub ni mise en concurrence ou bien je suis tenu à une mise en concurrence en raison du montant global de l'UF ? Le parallèle avec les procédures formalisées dans lesquelles on pouvait passer des MAPA sur certains lots m'incite à faire prévaloir l'idée que chaque consultation est autonome mais comme la jurisprudence est pas pléthorique sur le sujet... 

[raffalli2]

normalement en unite fonctionelle vous devez appliquer la meme procedure sur le ou les différents marches que vous allez lancer

pour moi si vous avez créer une UF et quelle est a 60 000 euros, vous devez faire une procedure mapa 25-90 pour le marche estim 50 000 et celui 12 000.

vous pouvez meme lancer 2 procedure si un marche est deja defini par rapport a l'autre qui doit faire encore l'objet de visa interne mais a chaque fois ce sera la meme procedure.
je ne suis pas sur qu'on puisse appliquer le raisonnement qui permet de passer en mapa des lots d'un AO a celui de faire des marchés sans pub et concurrence a l'interieur d'une consultation mapa

en outre , sous reserve des circonstances  et objet de l'achat ne pas mettre en concurrence pour 12 000 € j'ai des réticences

de quoi s'agit il ?

[frednetick]

De la mise a disposition d'une plateforme de gestion / instruction des dossiers de CEE. Peu d'acteurs sur le marché et des modèles économiques trop différents pour rentrer dans le moule d'une consultation avec critère prix uniforme. En outre une absence de visibilité sur le volume des CEE susceptibles de passer via cette plateforme. (c'est sur 4 ans mais si nous nous contentons de 2 ans, ce serait inférieur à 7.000€)

[mighty]

Idem que raff : UF à 60K€ vous lancez une ou plusieurs procédures avec le même niveau de pub imposé par le volume global d'achat.
Sans compter qu'il me semble avoir vu/lu des échanges selon lesquels les règles des petits lots ne s'appliquent que pour les procédures formalisées.

[frednetick]

Idem que raff : UF à 60K€ vous lancez une ou plusieurs procédures avec le même niveau de pub imposé par le volume global d'achat.
Sans compter qu'il me semble avoir vu/lu des échanges selon lesquels les règles des petits lots ne s'appliquent que pour les procédures formalisées.

C'est bien ce que je crains, nous avons fait ça pour nous faciliter le travail sur l'un des deux procédures mais la seconde en paye le prix...