Discordance critère entre AAPC et RC

[76LANDES]

bonjour, dans une procédure adaptée, achat de fourniture, une discordance s'est produite dans les critères annoncés dans l'AAPC et le RC, à savoir plus précisément dans l'AAPC est mentionné critère prix avec 2 sous critères et dans le RC le critère prix sans les sous-critères
Selon l'analyse qui est faite, soit avec les sous critères du prix soit avec la notation du prix seul, le classement change.


Le règlement de consultation prime sur l'AAPC ou pas ?

Merci de vos suggestions et conseils

[mbodier]

Tout à fait, c'est le RC qui prime.

[76LANDES]

Tout ? fait, c'est le RC qui prime.

ok: merci, quel(s) article(s) ou jp svp ? merci

[speedy]

ou voyez vous une discordance ?
l'AAPC est plus précis mais pas contradictoire donc en l'appliquant vous ne pouvez pas avoir de problème tandis qu'en choississant de RC seul vous pourriez en avoir ....

[Mp01]

ou voyez vous une discordance ?
l'AAPC est plus précis mais pas contradictoire donc en l'appliquant vous ne pouvez pas avoir de problème tandis qu'en choississant de RC seul vous pourriez en avoir ....

+1 avec speedy

[76LANDES]

ou voyez vous une discordance ?
l'AAPC est plus précis mais pas contradictoire donc en l'appliquant vous ne pouvez pas avoir de problème tandis qu'en choisissant de RC seul vous pourriez en avoir ....

oui c'est ce que je pensais aussi,
mais après lectures diverses, il semblerait que le règlement de consultation est un document opposable en tous points, tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les candidats.
En omettant dans le RC d'indiquer que le prix serait analysé selon deux sous-critères alors que cela figure dans l'AAPC, je m'interroge sur la primauté du RC ou de l'AAPC notamment parce que selon l'analyse avec ou sans sous-critère du prix, le classement des offres change.

Merci

[Mathieu]

personnellement j'ai de grosses réserves sur la solidité de la procédure...

1) à ma connaissance il n'y a pas de hiérarchie AAPC/RC même si la logique voudrait que le RC prime => difficile de choisir l'un ou l'autre

2) choisir l'un ou l'autre change le classement => quel que soit le cas de figure vous aurez un candidat pas content qui aura un reproche à présenter au juge

3) contrairement à speedy je ne suis pas à l'aise avec le fait d'avoir un AAPC plus précis qu'un RC, surtout à l'heure de la démat ou nombre de candidats reçoivent autant d'alertes automatiques de plateformes sans jamais voir les AAPC

pour moi c'est soit relance, soit, si petit MAPA, demande de négo en disant : "conformément ? l'AAPC, le prix est divisé en 2 sous-critères A et B, merci de vous assurer que votre offre est élaborée en fonction de ça, ou de présenter une nouvelle offre"

question annexe : quels sont les sous-critères du prix et quelles pondérations respectives ?

[speedy]

c'est quand même les mêmes critères qui servent à l'analyse dans les deux cas ?
si critè-res différents alors arrêtez tout et repartez du bon pied avec nouvel AAPC ....

sinon vous enguelez celui qui fait l'analyse , à lui de se démerder pour que ce soit le même gagnant .... s'il n'en est pas capable alors arrètez tout et repartez du bon pied avec nouvel AAPC ....

[76LANDES]

personnellement j'ai de grosses r?serves sur la solidit? de la proc?dure...

1) ? ma connaissance il n'y a pas de hi?rarchie AAPC/RC m?me si la logique voudrait que le RC prime => difficile de choisir l'un ou l'autre

2) choisir l'un ou l'autre change le classement => quel que soit le cas de figure vous aurez un candidat pas content qui aura un reproche ? pr?senter au juge

3) contrairement ? speedy je ne suis pas ? l'aise avec le fait d'avoir un AAPC plus pr?cis qu'un RC, surtout ? l'heure de la d?mat ou nombre de candidats re?oivent autant d'alertes automatiques de plateformes sans jamais voir les AAPC

pour moi c'est soit relance, soit, si petit MAPA, demande de n?go en disant : "conform?ment ? l'AAPC, le prix est divis? en 2 sous-crit?res A et B, merci de vous assurer que votre offre est ?labor?e en fonction de ?a, ou de pr?senter une nouvelle offre"

question annexe : quels sont les sous-crit?res du prix et quelles pond?rations respectives ?


Oui prudence est m?re de s?ret? : je ne prendrais pas de risque non plus (m?me si 3 offres seulement re?ues et (25 000 ?ht /par pour 4 ans)
prix pond?r? ? 65 % et jug? ainsi :  sur la base du DE 80 % de la note et 20 % de la note sur le tx remise catalogue
Votre suggestion au moment de la n?go ?tait tentante mais la phase n?go est d?j? enclench?e et les envois faits aupr?s des 3 candidats.. 

Merci ? vous

[speedy]

phase négo pas finie donc deuxième série de questions possible ...

[76LANDES]

phase n?go pas finie donc deuxi?me s?rie de questions possible ...

1 candidat sur les trois a d?j? repondu ? la n?go...

[Mathieu]

attention ? la notation du taux de remise brut : un prix public très ?lev? avec un taux de remise très élevé mérite-t-il une meilleure note qu'un prix public bas avec remise basse ? pas forcément

Ca vous fait une 2ème bonne raison de relancer  

je préfère un système ou vous allez noter un échantillonnage de produits similaires en prenant en compte le prix publics * taux de remise

s'il s'agit de fournitures de bureau on trouve toujours de produits similaires (tube de colle Aha, correcteur fluide Toupax, etc.)

[dominique]

Reponse en ascii de base vu les problemes actuels de parametrage du forum :

Deja le reglement de la consultation n'est plus une piece qui est listee dans  les textes concernant les marches publics la reforme de 2016 (il n'a d'ailleurs jamais ete reconnue par les directives de marches publics) et c'est pour cela que l'avis c'est vu reconnu la qualite de "document de la consultation" par l'article 38  du decret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics puisque le RC a fait pshitt. Cela n'empêche pas de concevoir un RC comme outil pedagogique utile a l'intention des candidats/soumissionnaires
Nota : a titre personnel lorque je gere du contentieux, je demande toujours a avoir communication de l'avis qui est presque toujours oublie par les avocats dans leur angle d'attaque

Donc faire primer un RC n'a aucun sens juridique.

La seule solution qui s'impose : recommencer la procedure.

Dominique Fausser

[R.J]

Donc faire primer un RC n'a aucun sens juridique.

Faire primer un élément sur un autre n'a aucun sens s'ils sont contradictoires. Mais les accorder n'est pas une piste à négliger.

La seule solution qui s'impose : recommencer la procedure.

Seule solution si on raisonne de manière déconnectée. Honnêtement, j'irais plutôt dans le sens de Speedy.