Accord-cadre à bons de commande : multi attribution et résiliation

[gt92]

Bonjour à tous,

1er question : puis-je imaginer retenir deux attributaire dans le cadre d'un ACBDC ? sachant que les dispositions de l'article 77 du CMP obligeant d'en prendre 3 n'a pas été reprise par le décret

2 émé question : si oui , imaginons que je retiens un tocard qui n'exécute pas les bons de commandes, puis-je résilier et le sortir de l'accord-cadre au risque de se retrouver dans un mono-attributaire ?

[Ponta]

Bonjour,

1. Je ne suis pas sûr mais je dirais qu'en choisir 2 est possible. A faire confirmer par les autres.

2. Si l'un des titulaires commet une faute entrant dans le régime de la résiliation pour faute, c'est possible. Dans ce cas, la résiliation s'applique qu'au fautif et n'est pas collective aux deux titulaires. Et ça ne me choque pas de continuer l'exécution de l'ACBC. Le titulaire "bon exécutant" n'a pas à pâtir des manquements du titulaire fautif.

[Vivaelparaguay]

1. : oui
2. : oui

[gt92]

merci du fond du coeur pour vos réponses !