Imposer la dévolution d'un marché de travaux à une entreprise générale

[lyly2018]

Bonjour,

C'est mon premier marché de travaux et je me pose la question suivante :

Puis-je imposer dans mes doc de consultation la dévolution du marché à une entreprise générale (Vs groupement) ?

A priori je ne peux pas interdire à un groupement d'entreprise de présenter une offre et peux prévoir dans la consultation qu'en cas de groupement après attribution il devra etre conjoint et solidaire.

Le marché (construction de 4 logements) n'est pas alloti.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Mathieu]

ne pas allotir en travaux me semble délicat sauf contraintes particulières

pour la construction de 4 logements (a priori pas de contrainte particulière?) je ne recommande pas du tout

voir art 32 de l'ordonnance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4AAEA7665E54266FFD9C72E9D355CEF6.tplgfr27s_1?idArticle=LEGIARTI000033611577&cidTexte=LEGITEXT000030921938&dateTexte=20180820

et guide DAJ allotissement https://www.economie.gouv.fr/daj/allotissement-2018

[speedy]

deux sujets
1 - le non allotissement sera sanctionné si recours au tribunal ....
2 - entreprise générale ou Groupement :
   2-a vous ne pouvez pas interdire les groupements , uniquement la participation d'un membre a plusieurs réponses ( tant groupement que réponse isolée)
   2-b il faut désormais justifié l'obligation de groupement solidaire .... donc quels arguments ?

[janjan35]

Bonjour,

C'est mon premier marché de travaux et je me pose la question suivante :

Puis-je imposer dans mes doc de consultation la dévolution du marché à une entreprise générale (Vs groupement) ? non, vous pouvez seulement  interdire aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

A priori je ne peux pas interdire à un groupement d'entreprise de présenter une offre et peux prévoir dans la consultation qu'en cas de groupement après attribution il devra être conjoint et solidaire. Dans la mesure ou c'est nécessaire à la bonne exécution du marché et c'est groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire ou groupement conjoint sans mandataire solidaire

Le marché (construction de 4 logements) n'est pas alloti. Comme dit Mathieu sauf cas particuliers il vaut mieux allotir, c'est le principe maintenant

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

mes réponses ci dessus

[Ponta]

C'est le grand classique des Services Techniques.
Il faut une entreprise générale pour que tous les travaux soient bien coordonnées entre eux.

Mouais, ils oublient de vous dire que l'entreprise générale va sous-traiter et qu'au final vous aurez 3, 4 voire plus d'entreprises sur le chantier.

Donc l'entreprise générale n'a qu'un intérêt très relatif par rapport à un groupement sauf contraintes particulières.

A priori je ne peux pas interdire à un groupement d'entreprise de présenter une offre et peux prévoir dans la consultation qu'en cas de groupement après attribution il devra etre conjoint et solidaire.

Attention !
Un groupement est soit solidaire, soit conjoint (avec un mandataire solidaire si vous le souhaitez). Les deux en même temps ne sont pas possibles.

[fanchic]

C'est le grand classique des Services Techniques.

D'ailleurs à quoi servent-ils s'ils n'ont pas les compétences pour encadrer des menus travaux?

Mouais, ils oublient de vous dire que l'entreprise générale va sous-traiter et qu'au final vous aurez 3, 4 voire plus d'entreprises sur le chantier.

Et il faudra donc un CSPS...

[lyly2018]

Bonjour,

Je vous remercie tous pour vos réponses.

En effet les services techniques sont plutôt opposés à l'allotissement, ma collectivité ne fait pas de maîtrise d'ouvrage directe et donc la coordination pour eux c'est compliqué.
Ils ne souhaitent avoir qu'un seul interlocuteur.

Pour ceux qui pratiquent le non allotissement quels sont vos justifications ?

Merci

[Mathieu]

je ne l'ai utilisé qu'une fois : travaux de nuit sur une piste d'aéroport qui doit pouvoir fonctionner de tôt le matin à tard le soir

à vue de nez, vous ne trouverez pas de justification satisfaisante, donc il va falloir faire trancher le dirlo : prendre un risque juridique non négligeable, faire travailler les ST ou payer un AMOA pour faire leur travail à leur place

[fanchic]

ma collectivité ne fait pas de maîtrise d'ouvrage directe et donc la coordination pour eux c'est compliqué.
Ils ne souhaitent avoir qu'un seul interlocuteur.

A quoi servent vos ST si tout est délégué?

[Michel]

Ils ne souhaitent avoir qu'un seul interlocuteur.

     ! étonnant 
1 seul interlocuteur : leur chef !     et/ou l'AMOA qui les remplacera

[Michel]

'en cas de groupement après attribution il devra être conjoint et solidaire.

             

[Michel]

A quoi servent vos ST si tout est délégué?

+1      A Rien . . . c'était pour faire avancer le schmilblick

[janjan35]

à vue de nez, vous ne trouverez pas de justification satisfaisante, donc il va falloir faire trancher le dirlo : prendre un risque juridique non négligeable,

Exactement, avec en amont un joli mail explicatif adressé à l'agent technique chargé du dossier sur les risques d'un non allotissement avec votre hiérarchie en copie. De plus si la consultation excède un certain seuil (pas si élevé que ça en travaux) vous passerez par la case préfecture.

[Ponta]

Exactement, avec en amont un joli mail explicatif adressé à l'agent technique chargé du dossier sur les risques d'un non allotissement avec votre hiérarchie en copie. De plus si la consultation excède un certain seuil (pas si élevé que ça en travaux) vous passerez par la case préfecture.

+1.
Il faut se couvrir. Parce que c'est fou comme le dossier vous revient en boomerang quand c'est la m*rde !
Je reste admiratif devant la capacité de certaines personnes prises la main dans le pot de confiture, qui retournent les accusations.