demandes de précisions offre non retenue

[berder]

Pour un gros marché de bâtiment (lot à plus de 700 000 euros), un candidat non retenu demande le rapport d'analyse des offres.

celui-ci est très détaillé dans l'analyse technique :

Au vu de récents avis de la CADA  20170969 et 20170879 j'envisage de transmettre :
- Rapport d'analyse dans lequel j'aurai indiqué le montant total des autres candidats y compris les autres non retenus, mais dans lequel j'aurai enlevé, les annexes relatives aux demandes de précisions techniques et financières réalisées en cours d'analyse car l'avis 20170879 prévoit que "dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbal, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers des offres de toutes les entreprises" sont occultées.
- dans le rapport d'analyse, il est fait mention du nom des sous-traitants du candidat retenu. Dès lors que ce sont des éléments nominatifs, il me semble nécessaire de les occulter par contre je garderai dans le rapport que le candidat retenu fait appel à un sous-traitant pour le désamiantage sans le nommer.

Qu'en pensez-vous ?

[janjan35]

Pour un gros marché de bâtiment (lot à plus de 700 000 euros), un candidat non retenu demande le rapport d'analyse des offres.

celui-ci est très détaillé dans l'analyse technique :

Au vu de récents avis de la CADA  20170969 et 20170879 j'envisage de transmettre :
- Rapport d'analyse dans lequel j'aurai indiqué le montant total des autres candidats y compris les autres non retenus, mais dans lequel j'aurai enlevé, les annexes relatives aux demandes de précisions techniques et financières réalisées en cours d'analyse car l'avis 20170879 prévoit que "dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbal, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers des offres de toutes les entreprises" sont occultées.
- dans le rapport d'analyse, il est fait mention du nom des sous-traitants du candidat retenu. Dès lors que ce sont des éléments nominatifs, il me semble nécessaire de les occulter par contre je garderai dans le rapport que le candidat retenu fait appel à un sous-traitant pour le désamiantage sans le nommer.

Qu'en pensez-vous ?

Il faut aussi enlever pour les autres candidats non retenues les notes, classement, commentaires.

Pour le sous-traitant, si vous préférez ne pas le mettre c'est possible. Moi ça ne me choque pas de laisser son nom.

[berder]

L'estimation du montant du marché qui figurerai dans le rapport est-elle à occulter ou pas ?

[Virkiel]

Il convient d'anonymiser ton RAO, et tout ce qui peut porter au secret industriel et commercial des autres candidats doit être retiré ou du moins noirci.

En général ton RAO est presqu'entièrement vidé de sa substance car toutes les informations découlant de l'analyse mettent en avant la qualité technique du candidat, et cela s'apparente à une notion de secret industriel et commercial.

[Vivaelparaguay]

ce qui doit être occulté doit l'être pour protéger le secret industriel et commercial des entreprises qui ont répondu au marché. L'estimation du marché n'a donc pas à être occultée.

[fanchic]

ce qui doit être occulté doit l'être pour protéger le secret industriel et commercial des entreprises qui ont répondu au marché. L'estimation du marché n'a donc pas à être occultée.

secret des affaires désormais

[juriste juniore!]

secret des affaires désormais

+1 j'allais l'écrire!