Commune MOA + Participation financiere autres CT + OPH + BEA

[Mp01]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une petite interrogation juridique sur un problème bien ardu.
Soit un marché public de rénovation d'aire de jeux/aménagements paysagers sur une parcelle appartenant à une commune A avec un BEA à une commune B.
La commune A va lancer le marché. Mais la commune B va participer au financement, ainsi que des bailleurs sociaux :

Quid du fondement juridique? Convention entre les différents membres? Quel type de convention. Groupement de commandes ou convention de co-maitrise d'ouvrage
Faut-il deux conventions ? Une pour la co-maitrise d'ouvrage et une pour le financement ?

D'avance merci.

[Vivaelparaguay]

Convention entre les intervenants, oui. Si elle peut être multilatérale, une seule pour les contours du projet et le financement peut suffire. Je crois qu'il faut partir plutôt sur une co-maitrise d'ouvrage que sur un groupement de commande, car l'opération ne semble pas répondre au besoin de tout le monde, mais simplement être financée par tout le monde.

[Mp01]

Quelqu'un d'autre?

[speedy]

pas clair l'énoncé : qui est responsable de l'investissement ? de l'entretien maintenance ?  qui est le véritable maître d'ouvrage ? quels contenus pour les accords signés ?
ensuite on verra plus clair, le montage et les circuits financiers ne seront que des conséquences ...

[Mp01]

1) Je n'ai pas plus d'éléments que cela malgré mes multiples relances
2) Nous sommes propriétaires des terrains, et la commune B a un BEA pour l'aire de jeux (Elle est à la frontière des deux communes)
3) Nous allons lancé le marché avec un co-financement de la commune B ainsi que de plusieurs bailleurs sociaux
4) Commune B qui est responsable de l'entretien et de la maintenance
5) Qui est responsable de l'investissement? Comment le savoir?

[lepouch]

1) Je n'ai pas plus d'éléments que cela malgré mes multiples relances

Difficile donc de vous aider ...

[Mp01]

Difficile donc de vous aider ...

Bah qu'est ce qu'il vous faudrait comme autres éléments que ceux déjà donnés? Je comprends pas la...

[lepouch]

Apparemment, vous ne savez pas qui est responsable de l'investissement ...

[Mp01]

Si je ne dis pas de bêtises ça reste nous.

[speedy]

dans ce cas pourquoi un BEA ? normalement en BEA c'est le preneur qui construit .....
revenir au besoin : qui veut quoi, qui fait quoi ?  qui paie quoi ou combien et quand ?   puis y a t il suffisamment d'argent pour faire face aux dépenses  d'investissement et fonctionnement ?

[fanchic]

dans ce cas pourquoi un BEA ? normalement en BEA c'est le preneur qui construit .....
revenir au besoin : qui veut quoi, qui fait quoi ?  qui paie quoi ou combien et quand ?   puis y a t il suffisamment d'argent pour faire face aux dépenses  d'investissement et fonctionnement ?

Si BEA il y a alors le preneur dispose effectivement de l'usufruit de l'immeuble concerné. Aussi, pendant la durée du BEA, il est censé maintenir voir investir.

Soit un marché public de rénovation d'aire de jeux/aménagements paysagers sur une parcelle appartenant à une commune A avec un BEA à une commune B.
La commune A va lancer le marché. Mais la commune B va participer au financement, ainsi que des bailleurs sociaux :

Si je comprends bien :
B n'a de BEA que sur l'aire de jeux
A aurait donc la main sur le reste de la parcelle concernée par des aménagements paysagers?

B lance donc un marché pour rénover son aire de jeux
A lance un marché pour réaliser des aménagements paysagers

Quid des bailleurs sociaux?

[Mp01]

Je ne sais pas pourquoi il y a eu un BEA sur ces parcelles de terrain nous appartenant. J'ai demandé à ce que l'on me communique le BEA en question pour voir ce qu'il en est.

Les terrains appartiennent à A. Il y a un BEA au profit de B sur ces terrains.
A va lancer les marchés (aire de jeux + aménagements paysagers).
Mais B veut participer au financement, tout comme les bailleurs sociaux. Les terrains sont entourrés de logements sociaux. Les lieux profitent donc au riverains habitants aux alentours peu importe s'ils vivent dans la commune A ou B qui sont limitrophes.

Pour répondre à la question de speedy :
On veut rénover l'aire de jeux et faire des aménagements paysagers (Commune A). Nous finançons à hauteur de 60 % les travaux, la commune B qui bénéficie du BEA à hauteur de 20 %, les bailleurs sociaux 1 : 15 % et 2 : 5  %
Par contre pour l'entretien futur, c'est la commune B qui en a la responsabilité.

Du coup, je me pose la question de quel type de convention passer avec la Commune B d'une part, et les bailleurs sociaux d'autres part.

J'espère avoir été plus clair et avoir répondu à vos interrogations.

[speedy]

il faut lire le BEA pour vérifier qui est propriétaire des jeux (qui a en charge l'investissement et les grosses réparations)
ensuite je vois une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre A et B sur l'objet qui n'est pas du ressort de A qui va investir si j'ai bien compris
simultanément à un avenant au BEA existant pour une mise à jour
puis une convention de subvention entre chaque bailleur social  et A pour apporter la contribution à l'investissement
puis  si nécessaire  une convention  entre chaque bailleur social  et B pour les conditions d'usage des habitants 

y a peut être d'autres avis ?

[Mp01]

il faut lire le BEA pour vérifier qui est propriétaire des jeux (qui a en charge l'investissement et les grosses réparations)
ensuite je vois une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre A et B sur l'objet qui n'est pas du ressort de A qui va investir si j'ai bien compris
simultanément à un avenant au BEA existant pour une mise à jour
puis une convention de subvention entre chaque bailleur social  et A pour apporter la contribution à l'investissement
puis  si nécessaire  une convention  entre chaque bailleur social  et B pour les conditions d'usage des habitants 

y a peut être d'autres avis ?

Merci speedy pour votre contribution.
Je reviens dès que j'ai eu accès au BEA.