CONSULTATION PROJET DECRET - ACHAT INNOVANT

[fanchic]

https://www.economie.gouv.fr/daj/daj-lancement-consultation-publique-projet-decret-contrats-commande-publique

Autant les précisions sur les avis et les prix révisables sont utiles
Autant cette mesure expérimentale pour les achats innovants en deçà de 100K me laisse perplexe, circonspect, coi, aphasique...

[NIKAL]

https://www.economie.gouv.fr/daj/daj-lancement-consultation-publique-projet-decret-contrats-commande-publique

Autant les précisions sur les avis et les prix révisables sont utiles
Autant cette mesure expérimentale pour les achats innovants en deçà de 100K me laisse perplexe, circonspect, coi, aphasique...

Le problème c'est la définition de l'innovation du décret 2016. Ca peut vite dériver.

Ce qui est étonnant c'est que la DAE est plus clair dans la qualification de l'innovation en recherchant si le fournisseur bénéficie d'un crédit impôt recherche ou d'un crédit impôt innovation.

[fanchic]

Le problème c'est la définition de l'innovation du décret 2016. Ca peut vite dériver.

Ce qui est étonnant c'est que la DAE est plus clair dans la qualification de l'innovation en recherchant si le fournisseur bénéficie d'un crédit impôt recherche ou d'un crédit impôt innovation.

Merci pour l'apport,

Je vais regarder comment bénéficier de ces CI

[NIKAL]

Merci pour l'apport,

Je vais regarder comment bénéficier de ces CI

Ca m'intéresse. Je n'ai pas eu l'occasion de creuser.

[Gaston Deplomb]

Cette future dérogation pourra-t-elle concerner un marché de maîtrise d'oeuvre ?
Je lance une petite opération (600k) de construction écologique avec matériaux biosourcés et chantier école + participation de bénévoles.
L'archi aura donc des missions dépassant les missions traditionnelles : recherche matériaux locaux, concertation poussée avec futurs utilisateurs, mise en place des chantiers écoles, etc. 
Innovant ou pas innovant ?

[Michel]

INNOVANT !           qu'est-ce ?                 notion à manier avec "précaution"  !

[juriste juniore!]

C'est un peu toute la question! Des articles intéressants en ce moment à ce sujet, notamment dans la semaine juridique des CT.

Curieuse de voir qui va se lancer en 1er!

[max]

Cette future dérogation pourra-t-elle concerner un marché de maîtrise d'oeuvre ?
Je lance une petite opération (600k) de construction écologique avec matériaux biosourcés et chantier école + participation de bénévoles.
L'archi aura donc des missions dépassant les missions traditionnelles : recherche matériaux locaux, concertation poussée avec futurs utilisateurs, mise en place des chantiers écoles, etc. 
Innovant ou pas innovant ?

rien d'innovant pour une MOE classique, l'aspect écolo+++ et chanter école n'est en rien innovant pour moi

[berder]

+1 et la recherche de matériaux locaux peut dériver sur du localisme. Attention.

[Michel]

+ participation de bénévoles.

en privilégiant les locaux de nationalités Française ? & suite . . . 
--------->   Ok je sors

[Virkiel]

J'ai un guide pratique que nous venons de faire dans secteur, je vous le mettrai à disposition demain ^^

[Virkiel]

Ci-joint le guide sur l'innovation de la CCMOSS (un organe de la sécurité sociale).

[janjan35]

Ci-joint le guide sur l'innovation de la CCMOSS (un organe de la sécurité sociale).

Merci !

[juriste juniore!]

Merci Virkiel

[fanchic]

Ci-joint le guide sur l'innovation de la CCMOSS (un organe de la sécurité sociale).

Très intéressant merci notamment :
- le renvoi en note de bas de page aux JP ou articles
- le hackathon!
- le benchmark

Un poil juste sur le Partenariat d'Innovation qui aurait surement mérité un peu plus de développement.