Exclusion

[trancestep]

Bonjour,

Pour vous le raccordement par erdf d'un chantier relève t'il du 14.1 de l'ordonnance ?

Merci d'avance

[janjan35]

Bonjour,

Pour vous le raccordement par erdf d'un chantier relève t'il du 14.1 de l'ordonnance ?

Merci d'avance

Bonjour,

C'est ENEDIS il me semble maintenant. Si votre collectivité territoriale/EP/autre se situe dans une zone qui est desservie par ENEDIS (dans les faits c'est une très grande partie du territoire), 'est effectivement à lui de faire. Si votre zone n'est pas desservie par ENEDIS c'est une entreprise locale de distribution qui doit faire votre raccordement (elles sont désignées par la loi je crois).

Donc pour répondre à votre question je dirai oui.

[trancestep]

Merci, oui en effet c'est Enedis et plus l'erdf.
Ils sont en effet ceux à qui il appartient de réaliser tous les raccordement sur la zone.
Donc il s'agit bien d'une exclusion art 14.1 de l'ordonnance de 2015 ?

[janjan35]

Merci, oui en effet c'est Enedis et plus l'erdf.
Ils sont en effet ceux à qui il appartient de réaliser tous les raccordement sur la zone.
Donc il s'agit bien d'une exclusion art 14.1 de l'ordonnance de 2015 ?

Pour moi oui.