Cession du contrat de sous-traitance (Concession)

[Modric]

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille pour un délégataire qui a confié une partie de sa concession à un sous-traitant. Le sous-traitant veut arrêter son activité et nous propose de confier les services qu'il exploite à une autre entreprise.
On est bien dans une cession du contrat de sous-traitance ? Et non dans un contrat de sous-traitance de second degré ?
Dans l'affirmative, quelles sont les règles applicables (références à l'appui si possible) ?
Faut-il l'autorisation de l'autorité délégante ?

Je vous remercie.

[Michel]

On est bien dans une cession du contrat de sous-traitance ? Et non dans un contrat de sous-traitance de second degré ?

De ce que je comprend vous changer de sous-traitant qui est le votre.
Cela ne relève que de vous même.
Vous le déclarez, bien entendu comme un nouveau sous-traitant en remplacement du précédent.       (il n'y as pas à mon sens de cession de contrat)