Vérification interdictions de soumisionner procédures restreintes

[Macaron vanille]

Bonjour à tous,

Gros, gros, gros doute !! 

Dans le cadre d'une procédure restreinte, on doit, en vertu de l'art. 55-II 3°, vérifier que les candidats admis à poursuivre la procédure justifient ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. Selon la notice de la DAJ, cette vérification intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.

C'est là qu'on s'interroge :

Cette vérification intervient-elle APRES le classement des candidatures (et donc une fois mis en œuvre la possibilité de compléter les dossiers de candidature) où AVANT le classement des candidatures ?
Il me semble qu'on ne peut demander ces pièces qu'aux seuls candidats admis à remettre une offre, après cloassement (et que si l'un deux ne produit pas les pièces en question, on passe au suivant du classement).

Ces pièces devraient-elles être demandées dans le cadre de l'article 55-I (incomplétude du dossier de candidature) ?

Mais cela voudrait dire que leur production aurait dû être exigée lors de la remise des candidatures ; or les attestations sociales et fiscales etc. ne figurent pas dans les pièces pouvant être demandées à ce stade.

Aurait-on tout faux ?

Merci à tous ceux qui voudront bien nous éclairer 

[juriste juniore!]

Dans votre cas vous demandez à tout ceux auxquels vous envisagez de demander une offre. Pas besoin d'avoir demandé dès la remise des candidatures.

[janjan35]

Bonjour à tous,

Gros, gros, gros doute !! 

Dans le cadre d'une procédure restreinte, on doit, en vertu de l'art. 55-II 3°, vérifier que les candidats admis à poursuivre la procédure justifient ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. Selon la notice de la DAJ, cette vérification intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.

C'est là qu'on s'interroge :

Cette vérification intervient-elle APRES le classement des candidatures (et donc une fois mis en œuvre la possibilité de compléter les dossiers de candidature) où AVANT le classement des candidatures ?
Il me semble qu'on ne peut demander ces pièces qu'aux seuls candidats admis à remettre une offre, après cloassement (et que si l'un deux ne produit pas les pièces en question, on passe au suivant du classement).

Ces pièces devraient-elles être demandées dans le cadre de l'article 55-I (incomplétude du dossier de candidature) ?

Mais cela voudrait dire que leur production aurait dû être exigée lors de la remise des candidatures ; or les attestations sociales et fiscales etc. ne figurent pas dans les pièces pouvant être demandées à ce stade.

Aurait-on tout faux ?

Merci à tous ceux qui voudront bien nous éclairer 

Bonjour,

plutôt après le classement. Après je trouve l'art 55 pas trop clair sur ce point.
Vérifier seulement auprès du seul attributaire (donc après classement des offres) qu'il n'est pas dans les cas d'interdiction de soumissionner ne me paraitrait pas déconnant car finalement le point 3 du II de l'art 55 englobe t'il le 2 et le 1 ? J'ai un doute: ca ne pourrait aussi bien couvrir que le 1 du II de l'art 55.

[hpchavaz]

J'ai du raté quelque chose mais qu'est ce impose le classement sauf en cas de limitation du nombre de candidats admis à soumissionner ?

[juriste juniore!]

Justement là c'est en restreint! Et c'est juste ballot de demander une offre à un candidat interdit de soumissionner alors même qu'on en aurait rejeté un autre. Je pense que le dit rejeté pourrait facilement gagner son recours.

[Macaron vanille]

J'ai du raté quelque chose mais qu'est ce impose le classement sauf en cas de limitation du nombre de candidats admis à soumissionner ?

J'ai du raté quelque chose mais qu'est ce impose le classement sauf en cas de limitation du nombre de candidats admis à soumissionner ?

Bonjour à tous,

Oui, je n'ai peut-être pas été clair, mais on se pose cette question dans le cas d'une procédure restreinte ou effectivement le nombre de candidats invités à soumissionner est limité et où des critères de sélection des candidatures ont été annoncés.

On doit, en vertu de l'art. 55-II 3°, vérifier que les candidats admis à poursuivre la procédure justifient ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. Selon la notice de la DAJ, cette vérification intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.

Mais est-ce après le classement des candidatures qu'on vérifie les interdictions de soumissionner auprès de ceux qui sont admis à remettre une offre ou avant le classement ?

Comme le dit Janjan35, l'art. 55 n'est pas très clair...

Merci à tous

[juriste juniore!]

J'ai répondu mais il faut croire que ce n'est pas la réponse que vous attendez

[Macaron vanille]

J'ai répondu mais il faut croire que ce n'est pas la réponse que vous attendez

Mais si Juriste juniore, désolé si je vous ai froissée  Votre réponse est claire : on classe les candidatures et on procède à ces vérifications auprès de tout ceux auxquels on envisage de demander une offre.

Mais comme des échanges s'étaient instaurés...

Bonne journée à tous et merci !

[juriste juniore!]

Mais si Juriste juniore, désolé si je vous ai froissée  Votre réponse est claire : on classe les candidatures et on procède à ces vérifications auprès de tout ceux auxquels on envisage de demander une offre.

Mais comme des échanges s'étaient instaurés...

Bonne journée à tous et merci !

Pas de problème! Mon chef m'a suffisamment pris la tête avec ces questions pour que je sois sûre de moi mais ça n'empêche pas d'autres interprétations