Référé pré contractuel - Destinataires

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons reçu un référé pré contractuel et avons répondu au mémoire du candidat évincé. Le TA, pour X raiso, a décidé de déclarer la date de l'audience.

Il se trouve que le candidat arrivé en tête de l'étude technique et financière reçoit toutes les communications du tribunal, les mémoires des deux parties (le candidat évincé et nous), etc. Je pourrais poser la question à notre avocat-conseil mais il n'est pas disponible actuellement.

Est-ce normal que le candidat arrivé en tête de l'étude technique et financière soit convoqué au tribunal ? Reçoive toutes les communications du tribunal, les mémoires, etc ?

Merci par avance pour vos lumières.

[R.J]

Parfaitement normal : il est une partie à l'instance.

[JPeg]

Merci

[Ponta]

Il est directement concerné par le sort du futur contrat (enfin si contrat il y a).