Allotissement et maîtrise d'oeuvre

[marina]

Bonjour,

Pour un marché de maîtrise d'oeuvre (infra ou bâtiment), passé en MAPA, faut-il obligatoirement justifier dans le RC le non allotissement ?
Merci pour vos retours.

[lepouch]

Je comprends pas bien la question ...
Pourquoi se justifier dans le RC ?
Pourquoi faire (ou ne pas faire) des lots dans un marché de Moe ?
Merci de préciser.

[marina]

Pour répondre aux obligations de l'art. 12 du décret :

L'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché public répondant à un besoin dont la valeur est inférieure aux seuils de procédure formalisée ou un marché public relevant des articles 28 et 29 motive ce choix dans les documents relatifs à la procédure qu'il conserve en application de l'article 108

[Ponta]

Bonjour,

Pour un marché de maîtrise d'oeuvre (infra ou bâtiment), passé en MAPA, faut-il obligatoirement justifier dans le RC le non allotissement ?
Merci pour vos retours.

C'est ce que dit l'article 12.

[speedy]

en bâtiment la loi dit mission de base insécable ....