rejet facture cloture marché

[agded]

Bonjour,

j'ai levé unn beau lièvre ce matin.
un marché MAPA de 2007 se terminant en juillet 2008 n'a pas été clos. Le prestataire a débuté les prestations et a remis des documents pour validation.

pendant dix-huit mois silence de notre part (services techniques grrr) et un beau jour on reçoit une facture demandant paiement d'une partie des prestations prestations. le service technique veut refuser la facture car les documents remis ne correspondent pas à leur attente mais en meme temps ils n'ont jamais fait état de leur réserves...

que faire?

[speedy]

on paie ... n'avait qu'à faire leur boulot



variante : vous convoquez tout le monde (Services tech et entreprise)
vous exposez la situation
vous laissez les services tech dire leurs griefs
l'entreprise va se défendre
vous arbitrez soit par une reprise de la part de l'E soit par une réfaction et vous regardez  si besoin d'avenant ....

[market]

J'aurais aimé avoir la même poigne.

[tragique_fernand]

Bonjour,

j'ai levé unn beau lièvre ce matin.
un marché MAPA de 2007 se terminant en juillet 2008 n'a pas été clos. Le prestataire a débuté les prestations et a remis des documents pour validation.

pendant dix-huit mois silence de notre part (services techniques grrr) et un beau jour on reçoit une facture demandant paiement d'une partie des prestations prestations. le service technique veut refuser la facture car les documents remis ne correspondent pas à leur attente mais en meme temps ils n'ont jamais fait état de leur réserves...

que faire?

en marché de prestations, il faut vérifier dans les clauses du marché si le silence du pouvoir adjudicateur ne vaut pas réception tacite des prestations ouvrant donc droit à leur paiement intégral :-)