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remplacant pouvoir adjudicateur lors C.A.O.

Démarré par sabrina, Mars 05, 2009, 04:26:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sabrina

Bonjour,
Dans une Commission d'Appel d'Offres, si le Pouvoir Adjudicateur doit quitter la séance pour obligation fonctionnelle et que nous avons pris précédemment une délibération permanente faisant apparaître son remplaçant pour toutes les C.A.O.
Celui ci prend donc le relais du Pouvoir Adjudicateur en cours de séance.
Cette délibération est elle valable ou faut-il prendre un arrêté à chaque commission pour signer le procès verbal en cas d'absence du P.A.?

goran

Le PA désigne son remplaçant par voie d'arrêté Si cet arrêté vaut pour l'ensemble des CAO, il peut le remplacer dans ce cas de figure.


yfetrocho

Paske vous avez le PA en CAO  vous??
sinon comme goran..

speedy

dans ce cas PA = président actuel ..... on rigole .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

yfetrocho

Citation de: speedy le Mars 05, 2009, 06:18:39 PM
dans ce cas PA = président actuel ..... on rigole .....
et encore j'ai pas parlé du représentant du PA.....

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi