marché avec mise en concurrence

[anneclaudie]

Bonjour,

Pour des marchés inférieurs à 25 K€ :

Mis en concurrence avec mini DCE envoyé à 3 entreprises :
Je vise les articles 27 et 30.I.8 ?

si je ne mets pas en concurrence, je vise l'article 30.1.8

Si je ne mets pas en concurrence, car uniquement un seul op : article 30.I.3

est-ce que c'est correct ?.

[Ponta]

Bonjour,

Non.

Si mise en concurrence d'un marché < 25 k€, article 27.
L'article 30 I 8 du décret vise les seules procédures sans mise en concurrence... < 25 k€.

L'article 30 I 3 permet de ne pas mettre en concurrence, quelque soit le montant, sous réserve de respecter le  a), b) ou c).

[janjan35]

Bonjour,

Non.

Si mise en concurrence d'un marché < 25 k€, article 27.
L'article 30 I 8 du décret vise les seules procédures sans mise en concurrence... < 25 k€.

L'article 30 I 3 permet de ne pas mettre en concurrence, quelque soit le montant, sous réserve de respecter le  a), b) ou c).

Bonjour,

Meme réponse que PONTA