Avis résultat concours JOUE pas de lauréat mais prime

[Boïo]

Bonjour,
Lorsqu'un concours restreint de MOE aboutit à ne pas retenir de lauréat pour la phase négociation de marché mais que cependant le jury a estimé que les primes pouvaient être alouées à deux candidats sur 3 (le numéro 3 n'ayant pas remis de prestations)
indiquez-vous le nom des candidats qui recevront la prime bien qu'ils ne soient pas lauréat, dans l'avis de résultat de concours du JOUE ?
Merci

[speedy]

ben non puisque pas lauréats  !

[Boïo]

Bonjour,
Mais le formulaire ne veut pas que lje coche "prime versée" sans mettre de nom.
Je vais donc enregistrer "avec erreur".

[Mathieu]

cochez non et expliquez les choses dans "renseignements complémentaires"

[Ponta]

Faut-il obligatoirement publier un avis de résultat si le résultat est "pas de lauréat" ?

[Boïo]

Je dirais qu'il faut publier un avis de résultat pour se conformer au principe de transparence, à l'article 88 voire de l'article 98 sur l'abandon de procédure.

[Ponta]

Quand je combine les articles 88, 98 et 104 du décret, je comprends plutôt que l'avis d'attribution du concours doit être publié uniquement si le concours est attribué. En l'absence de lauréat, pas d'avis, pour moi.

L'article 98 parle d'une obligation d'information, qui peut notamment passer par des courriers aux candidats. Mais un avis d'attribution déclarant sans suite est tout aussi légitime dans la mesure où il porte l'information aux candidats (c'est juste plus cher ).

D'autres avis ?

[Boïo]

Bon ben, j'ai envoyé quand même un avis de résultat en plus des courriers aux candidats.

Autre question : si ces candidats demandent plus de renseignements, par exemple le nom des deux autres (dont un qui n'a pas remis de projet), les commentaires de l'analyse du jury, leur note par critère...
que peut-on leur donner ?
La procédure n'a pas abouti à la conclusion d'un marché mais est cependant terminée pour cette phase de sélection qui se conclut par un échec.
Merci !

[speedy]

vous dites la réalité : le jury a constaté le travail de deux équipes mais à pris note de l'échec de la procédure .

[Boïo]

sans plus de détails ?

[Ponta]

Si un candidat insiste, vous pouvez donner des renseignements sur son projet (notation, analyse...), les raisons de l'échec, les notes de son projet.
Mais comme il n'y a pas d'attributaire, il n'y a pas d'infos à donner sur lui ni sur les autres "non-lauréats".

Donner des noms de cabinets d'archis ne me paraît pas poser un gros risque juridique. Mais il convient de ne pas donner plus.

[Boïo]

D'accord. Dans un premier temps, nous ne donnerons pas de noms.