Prime art 57 TTC ou HT

[trancestep]

Bonjour,

Lorsque l'on prévoit le versement d'une prime aux candidats et que le montant de cette prime ne précise pas HT ou TTC, que prend on en compte, le TTC ou le HT ?

[Ponta]

Bonjour,

C'est en TTC. SI vous avez voté 4000 € de prime, vous paierez 4 000 € TTC.
La prime est une indemnité.

[trancestep]

Merci bien

[Michel]

C'est en TTC. SI vous avez voté 4000 € de prime, vous paierez 4 000 € TTC.
La prime est une indemnité.

Si c'est du TTC, de combien sont les taxes récupérables par l'OE ?
Ne serait-ce pas du HT non soumis à TVA ?

[hpchavaz]

Si c'est du TTC, de combien sont les taxes récupérables par l'OE ?

Je n'ai rien compris.

Ne serait-ce pas du HT non soumis à TVA ?

A voir mais je ne pense pas car il y a bien eu une prestation.

[speedy]

au sens fiscal ceux sont des prestations soumises à TVA

[trancestep]

Merci
Du coup je rajoute 20% au montant indiqué ?

[Ponta]

Si c'est du TTC, de combien sont les taxes récupérables par l'OE ?
Ne serait-ce pas du HT non soumis à TVA ?

Oui, je pensais au HT non soumis à TVA.
Mais apparemment, Speedy dit que ce serait soumis à TVA. Donc j'attends les contributions.

[Vivaelparaguay]

je crois que la règle c'est que c'est soumis à TVA lorsque ça correspond à la contrepartie d'une prestation vraiment faite. Donc pénalités de retard exclues de la TVA, primes pour candidat non retenu soumise à TVA. Source, une vielle instruction du ministère, et surement aussi dans un article de code malaisé à interpréter......

[Market]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000026949896