Besoin du pouvoir adjudicateur

[ilhunpea]

Bonjour,

J'essaye de me faire un point sur les modalités de gestion des contrats qui n'entrent pas dans les besoins d'un pouvoir adjudicateur. Face à de tels cas, comment traitez-vous ces besoins dans l'hypothèse où vous ne pourriez les faire entrer dans un autre cadre contractuel (concessions ...) ?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous des prestations qui n'entrent pas dans vos besoins ?

[hpchavaz]

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous des prestations qui n'entrent pas dans vos besoins ?

Je pense mais Ilhunpea confirmera qu'il s'agit des contrats/conventions du genre cession de "certificat d'économie d'énergie" et autres contrats qui n'étant pas passés pour les besoins du PA sont des contrat de droit privé cf. jurisprudence  CE, 7 juin 2018 n°416664.

[ilhunpea]

Je pense mais Ilhunpea confirmera qu'il s'agit des contrats/conventions du genre cession de "certificat d'économie d'énergie" et autres contrats qui n'étant pas passés pour les besoins du PA sont des contrat de droit privé cf. jurisprudence  CE, 7 juin 2018 n°416664.

Je confirme mais mon message initial n'était absolument pas clair, désolé. 

Par extension je me demande également comment traiter une prestation qui ne rentre pas stricto sensu dans les besoins du PA. Exemple : organisation de voyages pour les enfants des agents du PA. Doit-on considérer cette prestation comme un besoin du PA alors qu'elle n'est pas en elle même utile à son fonctionnement ?

[Michel]

Exemple : organisation de voyages pour les enfants des agents du PA. Doit-on considérer cette prestation comme un besoin du PA alors qu'elle n'est pas en elle même utile à son fonctionnement ?

Je crois que vous avez la réponse dans votre text ! 

Ne serait-ce pas plutôt du ressort d'un CE Comité d'Entreprise (publique)          ou équivalent.

[Ponta]

Dans le cas que vous citez, vous êtes une sorte de mandataire qui lance une consultation et l'"attribue" pour le compte de.
Vous êtes sur un mode de marché public qui peut être conclu à titre gracieux.