diffusion du RAA

[arwenn]

Bonjour,
comme on peut toujours s'améliorer, je m'intéresse à la diffusion de notre recueil des actes administratifs. (réduite pour l'instant à néant)

réponse d'une collègue :
Il faut juste informer les citoyens de sa publication (par voie de presse, affichage, internet), en envoyer une copie à la sous pref et aux communes membres (pour les structures intercommunales), le mettre à disposition du public et l'inserer sur internet si on a un site...

moi je recherche la base légale. J'ai repéré sur google l'existence une Circulaire du 14 mars 1994 relative au recueil des actes administratifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération. Mais impossible d'en retouver la trace
En même temps, vu la valeur d'une circulaire...Mais ça aurait au moins eu le mérite d'éclaire ma lanterne.
un peu d'aide, siouplè...

[nicogfc]

Décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux recueils des actes administratifs des communes, des départements, des régions, de la collectivité territoriale de Corse et des établissements publics de coopération

NOR: INTB9300453D