achats inférieurs à 25 K€

[anneclaudie]

Bonjour
Comment vous procédez pour les achats inférieurs à 25.000 € HT ?
une décision de votre exécutif est rédigée ?
pour chaque € dépensé ?

[Ponta]

Bonjour,

Oui et oui.

Mais des fois qui s'avèrent assez récurrentes finalement, un simple bon de commande est fait : pas de contrat/marchés rédigé. Dans ce cas, il n'y a pas de décision.

[speedy]

mélange de vocabulaire : le bon de commande fait référence à un marché à BDC !
ici il doit s'agit d'un marché hyper simplifié , non ? genre courier de confirmation d'une commande quasi orale .....

[anneclaudie]

Et vous faites signer une décision ou la lettre de commande par l'exécutif ou simplement le dga ?

[raffalli2]

chez nous la decision se materialise par la signature soit d'une demande d'achat quand il n'y a pas de mise en concurrence obligatoire (- 5 000 € par famille achat ou operation et /an , exclusivites ou urgence) sinon signature devis ou mini contrat avec CGA ville suite a mise concurrence 3 devis entre 5 000 et 25 000.
certains achats listés soit parcequ'ils relevent reglementation soit car en interne on a décide de les exclure de nos process interne ( ex bulletin meteo, epicerie, formation..)

il n'ya aucune obligation de faire une decision ca allourdit et c'est sans fin , la doctrine administrative depuis au moins 2006 le dit clairement.

[Michel]

Comment vous procédez pour les achats inférieurs

MAPA,     B'en un coup de fils aux copains       Un accord "top la main"           au comptoir du bar du village
et basta     

[KA]

On improvise à chaque fois. Je sais bien qu'il faudrait un règlement d'achat mais je n'en vois pas l'intérêt.

Exemple : le règlement prévoit de demander 3 devis pour tout marché de 5 000 à 10 000 €.
N'est-ce pas du favoritisme ?
Si uniquement 4 entreprises sont capables de répondre au marché dans toute la France, ne faut-il pas toutes les contacter ? Dans ce cas, on ne respecte plus le règlement.

Enfin, bref, il faut
-assurer la continuité du service public;
-assurer une bonne gestion des deniers publics ;
-respecter le cadre légal et la jurisprudence ;
-s'appuyer sur son bon sens
-se soumettre aux exigences des élus.

Comment fixer des règles en intégrant ces 5 exigences ?

Du coup, il ne nous reste plus qu'à décider magnanimement à chaque moment selon ses sentiments du moment(votre femme a-t-elle été conciliante hier soir ? vos enfants ont-ils été horribles sur le chemin de l'école ? un collègue s'est-il permis de vous engueuler ?) comme tout bon dictateur.

[TBLeuz]

Pour apporter une réponse de plus et éclairer anneclaudie, chez nous pour les moins de 25 000 € HT le principe c'est 3 devis sauf exception dûment justifiée par le service prescripteur. Une personne au service Achats est spécifiquement chargée de vérifier ces mini mises en concurrence et les éventuelles justifications apportées s'il n'y a pas 3 devis. Une fois la validation du service Achats, la décision du représentant du pouvoir adjudicateur est matérialisée par la signature d'un "bon de commande" (au sens commun du terme, pas au sens "marché public") qui est envoyé au fournisseur avec son devis et nos conditions générales d'achat pour les achats de moins de 25 000 € HT.

[fanchic]

Enfin, bref, il faut
-assurer la continuité du service public;
-assurer une bonne gestion des deniers publics ;
-respecter le cadre légal et la jurisprudence ;
-s'appuyer sur son bon sens
-se soumettre aux exigences des élus.

Comment fixer des règles en intégrant ces 5 exigences ?

Les deux dernières sont parfaitement antinomiques.
La dernière et la 2ème également

[raffalli2]

c'est bien vu mais tous les elus ne sont pas retifs a l'idee de mieux acheter, c'est tout un changement de culture a avoir d'où l'importance de la pedagogie et de la patience

[fanchic]

c'est bien vu mais tous les elus ne sont pas retifs a l'idee de mieux acheter, c'est tout un changement de culture a avoir d'où l'importance de la pedagogie et de la patience

Tu as raison, la plupart des élus de petites structures sont vertueux.

[Ponta]

Un élu cherche à se faire réélire et à attirer les intentions de vote vers lui. De là, peuvent découler beaucoup de choses...

[Vivaelparaguay]

de là découle notamment le marketing territorial, la concurrence entre chaque niveau du maillage territorial pour attirer habitants et activité économique, et donc une gestion de l'espace et du territoire calamiteuse à l'échelle du pays, en termes gestion des zones de chalandise, d'implantations commerciales, de redondance des équipements, de bétonisation des terres agricoles, et j'en passe...

[fanchic]

de là découle notamment le marketing territorial, la concurrence entre chaque niveau du maillage territorial pour attirer habitants et activité économique, et donc une gestion de l'espace et du territoire calamiteuse à l'échelle du pays, en termes gestion des zones de chalandise, d'implantations commerciales, de redondance des équipements, de bétonisation des terres agricoles, et j'en passe...

Rendez-nous la DATAR!!!!!