sous traitance paiement direct

[Salsera]

Bonjour,

Un sous traitant, déjà agréé, nous contacte pour nous préciser que nous n'avons pas à le payer car il a été payé par le titulaire.
Je lui dit que cela n'est pas possible (+ de 600 ¤)
Il me soutient le contraire dans la mesure où nous avons signé l'acte spécial de sous-traitance du titulaire où il est précisé "paiement direct par le titulaire du marché"

Peux-on lui dire que cette clause est nulle car contraire à la loi de 75 ?
Devons nous respecter l'acte spécial validé par le maître d'ouvrage ?

Merci pour vos conseils

[the blonde]

Bonjour,

Un sous traitant, déjà agréé, nous contacte pour nous préciser que nous n'avons pas à le payer car il a été payé par le titulaire.
Je lui dit que cela n'est pas possible (+ de 600 ¤)
Il me soutient le contraire dans la mesure où nous avons signé l'acte spécial de sous-traitance du titulaire où il est précisé "paiement direct par le titulaire du marché"

Peux-on lui dire que cette clause est nulle car contraire à la loi de 75 ?
Devons nous respecter l'acte spécial validé par le maître d'ouvrage ?

Merci pour vos conseils

Bah malheureusement, vous n'auriez pas du signer le DC13. Il a été déjà payé, donc moi, je ferai dans l'urgence un autre DC13 modificatif, ramenant sa prestation à 0.

[Michel]

B'en s'il veut pas être payé, c'est son problème ; gardez l'argent.
Celui du titulaire sera qu'il ne sera pas payé directement, puisque cela concernera un sous-traitant !

[mavia]

Je pense qu'il faut faire un AS modificatif ramenant le montant à 0¤.
Le titulaire pourra alors être payé et le ST ne pourra plus bénéficier du paiement direct..

[speedy]

Bonjour,

Un sous traitant, déjà agréé, nous contacte pour nous préciser que nous n'avons pas à le payer car il a été payé par le titulaire.
Je lui dit que cela n'est pas possible (+ de 600 ¤)
Il me soutient le contraire dans la mesure où nous avons signé l'acte spécial de sous-traitance du titulaire où il est précisé "paiement direct par le titulaire du marché"

Peux-on lui dire que cette clause est nulle car contraire à la loi de 75 ? oui mais çà fait pas avancer la machine
Devons nous respecter l'acte spécial validé par le maître d'ouvrage ? il a admis avoir été payé, serait bien d'avoir un écrit là dessus ! et ensuite basta çà serait conforme bien que fondamentalement illégal mais sans conséquences ...
Merci pour vos conseils

[Salsera]

Merci !