Factures du BOAMP sur CHORUS ou sur papier ?

[An Erminig]

Bonjour,

Petite question :

Recevez-vous les factures du BOAMP via CHORUS ?

En effet, il me semble qu'on ne les reçoit que sur papier. Et moi j'hésite toujours avant de les passer car j'ai peur de faire des doublons de paiement.

Ils ne sont pas obligés, dans les services du Premier Ministre, de s'appliquer les règles qu'ils imposent aux autres en matière de dématérialisation des factures ?

[Ponta]

Bonjour,

Comme vous, je reçois les factures sur papier.

Ils ne sont pas obligés, dans les services du Premier Ministre, de s'appliquer les règles qu'ils imposent aux autres en matière de dématérialisation des factures ?

[NIKAL]

la DILA fait partie des mauvais élèves sur le sujet.

[An Erminig]

C'est peu de le dire :

Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique :

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics,
(...)
Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :


I. - Les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics transmettent leurs factures sous forme électronique.
II. - L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics acceptent les factures transmises sous forme électronique par les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct mentionnés au I, dans les conditions prévues à l'article 2.
Article 2 En savoir plus sur cet article...


I.-L'obligation prévue au I de l'article 1er s'applique aux contrats en cours d'exécution ou conclus postérieurement :
1° Au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;


(...)

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


La prochaine facture du BOAMP qui arrive par la Poste ira à la poubelle directement !

[Market]

Pour ceux qui travaillent avec CHORUS : pour mettre la facture sur le portail chorus pro, il faut a minima le numéro d'engagement juridique (EJ).
Et s'agissant d'un flux 4, ce numéro est créé seulement au vu de la facture.
Sauf si vous avez créé un EJ flux 1 et que vous êtes en possession de ces données. Dans ces conditions, il faut les reporter dans les éléments de facturation de la DILA.

[berder]

Je relance ce post :

Dans ma CL c'est mon service qui envoie les publicités mais ce sont les services qui les paient.

Or nous avons accès aux avis parus mais pas le service qui procède au paiement. Or celui-ci, n'a pas par CHORUS en PJ le justificatif de parution.

Il me semble nécessaire pour le service fait de l'avoir, sinon le service fait n'a plus de sens.

Savez-vous si le BOAMP prévoit de joindre aux factures qu'il dépose dorénavant sur CHORUS les PJ dont le justificatif de parution ? Si c'est le cas cela me simplifierait la tâche.

Comment les contacter ?

Comment traitez-vous dans vos collectivités ce problème ?

[Ponta]

Comment les contacter ?

Il semble que les mails ne passent pas à travers l'ivoire de leur tour !

[An Erminig]

Je relance ce post :

Dans ma CL c'est mon service qui envoie les publicités mais ce sont les services qui les paient.

Or nous avons accès aux avis parus mais pas le service qui procède au paiement. Or celui-ci, n'a pas par CHORUS en PJ le justificatif de parution.

Il me semble nécessaire pour le service fait de l'avoir, sinon le service fait n'a plus de sens.

Savez-vous si le BOAMP prévoit de joindre aux factures qu'il dépose dorénavant sur CHORUS les PJ dont le justificatif de parution ? Si c'est le cas cela me simplifierait la tâche.

Bonjour,

C'est très compliqué de mettre des PJ sur CHORUS. D'autant, il me semble, que normalement c'est à l'acheteur (le service Marchés chez moi) de vérifier que l'AAPC correspondant est bien paru au BOAMP et qu'il est conforme à sa saisie. Quand vous vérifiez pourquoi ne pas télécharger le pdf de l'avis et l'envoyer à vos collègues ?

[NIKAL]

Je relance ce post :

Dans ma CL c'est mon service qui envoie les publicités mais ce sont les services qui les paient.

Or nous avons accès aux avis parus mais pas le service qui procède au paiement. Or celui-ci, n'a pas par CHORUS en PJ le justificatif de parution.

Il me semble nécessaire pour le service fait de l'avoir, sinon le service fait n'a plus de sens.

Savez-vous si le BOAMP prévoit de joindre aux factures qu'il dépose dorénavant sur CHORUS les PJ dont le justificatif de parution ? Si c'est le cas cela me simplifierait la tâche.

Comment les contacter ?

Comment traitez-vous dans vos collectivités ce problème ?

Il faut distinguer le constat du service fait de la mise en paiement...

[Market]

C'est ce que j'écris : flux 4. Engagement et paiement concomitant.

Sinon, j'ai une adresse si vous voulez. Donnée en MP bien sûr.