groupement - motif d'exclusion-mandataire

[timoun]

Bonjour,

Je suis totalement passée à côté de la "clause de rattrapage" prévue pour les groupements dans l'art 50-I de l'Ordonnance.

Elle prévoit : " - Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure."

Notre cas est un peu particulier, au stade de la candidature nous avons vu que le mandataire lui même était en redressement judiciaire avec une période de poursuite d'activité incompatible avec la durée du marché.

Cet article sous-entend donc qu'on a l'obligation de laisser 10 jours au mandataire pour nous proposer son propre remplaçant ? ou bien le terme "membre d'un groupement d'opérateurs économiques" ne vise t-il que les membres du groupement hors mandataire ?

Merci d'avance pour vos retour.

[juriste juniore!]

Cela me semble délicat de remplacer le mandataire...

[timoun]

oui, effectivement, mais nous avons écarté sa candidature et il conteste sur le motif que nous aurions du faire application de l'art 50 de l'ordonnance.

[janjan35]

Bonjour,

Je suis totalement passée à côté de la "clause de rattrapage" prévue pour les groupements dans l'art 50-I de l'Ordonnance.

Elle prévoit : " - Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure."

Notre cas est un peu particulier, au stade de la candidature nous avons vu que le mandataire lui même était en redressement judiciaire avec une période de poursuite d'activité incompatible avec la durée du marché.

Cet article sous-entend donc qu'on a l'obligation de laisser 10 jours au mandataire pour nous proposer son propre remplaçant ? ou bien le terme "membre d'un groupement d'opérateurs économiques" ne vise t-il que les membres du groupement hors mandataire ?

Merci d'avance pour vos retour.

Bonjour,

A mon sens le terme "membre d'un groupement d'opérateurs économiques" vise également le mandataire (il est avant tout membre du groupement). C'est vrai que ca fait bizarre voire un peu tiré par les cheveux mais je pense qu'effectivement le mandataire a 10 jours à compter de la réception de votre courrier qui demande son remplacement pour qu'il trouve un autre mandataire. Dans les faits le nouveau mandataire est un des autres membres du groupement. Moi je serais parti comme ca.

Après si le mandataire conteste le fait que vous n'ayez pas appliqué l'art 50 de l'ordonnance, ce qui est gênant c'est que cet art "exige" ce n'est pas une possibilité. Et quoi qu'il en soit il est de toute façon exclu de la procédure de passation des MP de part l'art 45 de l'ordonnance donc même si vous avez omis de lui demander le remplacement c'est quand même ce mandataire à la base qui n'a pas mis toutes les chances de son coté pour pouvoir participer à la procédure et qui a fait perdre du temps et de l'argent à ses membres.  C'est imparfait comme argument mais ça a le mérite de ne pas inverser les rôles.