Entente dans le cadre d'un Accord cadre multi attributaire à bons de commande

[zoran]

Bonjour à tous,

Nous avons lancé un accord-cadre de travaux multi attributaire à bons de commande.

Nous allons retenir 3 titulaires et transmettre les bons de commandes selon la règle du tour de rôle (j'aurais préféré en cascade mais bon...)

Du coup, j'ai un gros problème. 2 entreprises ont fait exactement la même offre de prix. Exactement les même prix unitaires. En fait en regardant un peu les gérants, on s'aperçoit  que il s'agit pour l'un du père et pour l'autre du fils.....  

Non non, ce n'est pas une blague!!

Selon vous que faire? Je les élimine tous les deux ? Je serais tenté à dire oui mais est-ce qu'il faut que j'apporte les preuves d'une entente?

Merci à tous pour vos retours.

A+

[janjan35]

Bonjour à tous,

Nous avons lancé un accord-cadre de travaux multi attributaire à bons de commande.

Nous allons retenir 3 titulaires et transmettre les bons de commandes selon la règle du tour de rôle (j'aurais préféré en cascade mais bon...)

Du coup, j'ai un gros problème. 2 entreprises ont fait exactement la même offre de prix. Exactement les même prix unitaires. En fait en regardant un peu les gérants, on s'aperçoit  que il s'agit pour l'un du père et pour l'autre du fils.....   

Non non, ce n'est pas une blague!!

Selon vous que faire? Je les élimine tous les deux ? Je serais tenté à dire oui mais est-ce qu'il faut que j'apporte les preuves d'une entente?

Merci à tous pour vos retours.

A+

Bonjour,

Les 2 sociétés/entreprises sont liées juridiquement entre elles (SIREN identique ?) si elles sont liées entre elles vous avez justement une décision de l'autorité de la concurrence qui est sortie cette année Décision 18-D-02 du 19 février 2018. Dans le cas ou plusieurs entités autonomes mais appartenant au même groupe sont susceptibles de répondre au même appel d'offres, deux options s'offrent à elles : elles peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à l'appel d'offres.
Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans cette dernière hypothèse, toute concertation ou tout échange d'informations avant la remise des offres est constitutif d'une entente anticoncurrentielle prohibée par l'article L. 420-1 du code de commerce (décision de l'Autorité de la concurrence n° 03-D-01 du 14 janvier 2003 relative au comportement de sociétés du groupe L'Air liquide dans le secteur des gaz médicaux, paragraphes 123 et suivants).

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/18d02.pdf


Dans la décision de l'AC voir notamment le point 21 qui pourra vous intéresser.

[R.J]

Des BPU identiques par un père et son fils, c'est moins une entente (pas d'objet anti-concurrentiel, un effet somme toute limité) que de l'ignorance. Ils ne voulaient sûrement pas se tirer dans les pattes.

Rejet, OK, mais avec un coup de fil pour leur expliquer la situation.

[zoran]

Bonjour Merci pour vos retours.

Les 2 sociétés/entreprises sont liées juridiquement entre elles (SIREN identique ?)

Non les deux sociétés ne sont pas liés juridiquement. Pas le même numéro de SIREN.
Cependant le gérant de l'une (le fils) est chef de chantier dans l'autre entreprise (celle du père)?? 

Des BPU identiques par un père et son fils, c'est moins une entente (pas d'objet anti-concurrentiel, un effet somme toute limité) que de l'ignorance. Ils ne voulaient sûrement pas se tirer dans les pattes.
Rejet, OK, mais avec un coup de fil pour leur expliquer la situation.

Je suis d'accord, je pense que c'est plus de l'ignorance qu'autre chose. Quoique on peut se demander si ce n'est pas dans le but d'être dans les trois titulaire donc avoir 2 commandes sur 3 (on est au tour à tour).

Du coup, de toute façon, je peux rejeter sur le fondement des exclusions facultatives?

Merci encore. A+

[speedy]

il faut leur tendre la perche pour explications, je déconseille l'éjection sans l'étape de parole à la défense ....

[Ponta]

il faut leur tendre la perche pour explications, je déconseille l'éjection sans l'étape de parole à la défense ....

+1. Et peut-être voir pour qu'un des des deux retire son offre.