Diverses questions

[mighty]

Nous avons lancé récemment un Marché en Procédure Adaptée. Nous nous interrogeons sur plusieurs éléments.

Suite à l'analyse des offres, nous avons sélectionné un titulaire. Nous lui avons demandé de produire conformément à l'article 59 du CMP les certificats sociaux fiscaux dans un délai de 10 jours à compter de la réception de notre demande. Suite aux grèves qui se sont déroulées en Guadeloupe, l'opérateur économique a été dans l'incapacité de produire lesdits documents.

1-   Peut on prolonger le délai pour la remise des certificats sociaux fiscaux ?
2-   Quelle est la limite de prolongation ?

Sur ce dossier, des opérateurs économiques n'ont pas été retenus. Il est dit, dans le CMP, que nous n'avons pas pour obligation de les informer.

3-   Devons nous informer les entreprises non retenues en MAPA ?
4-   Pouvons notifier au futur titulaire du marché avant le délai réglementaire des 10 jours ?

Dans le DCE de ce même marché, il était prévu un délai de validité des offres de 120 jours à compter du jour de la remise des offres. Suite aux grèves, la notification devrait intervenir au-delà de ce délai de 120 jours.

5-   Que devons nous faire ? Peut on notifier quand même à l'opérateur économique ?

Enfin, un des candidats rejeté nous demande conformément à la loi sur la communication des documents administratifs l'Acte d'Engagement du titulaire du marché.

6-   Pouvons nous agréer cette demande ?

[RV]

Nous avons lancé récemment un Marché en Procédure Adaptée. Nous nous interrogeons sur plusieurs éléments.

Suite à l'analyse des offres, nous avons sélectionné un titulaire. Nous lui avons demandé de produire conformément à l'article 59 du CMP les certificats sociaux fiscaux dans un délai de 10 jours à compter de la réception de notre demande. Suite aux grèves qui se sont déroulées en Guadeloupe, l'opérateur économique a été dans l'incapacité de produire lesdits documents.

1-   Peut on prolonger le délai pour la remise des certificats sociaux fiscaux ?
2-   Quelle est la limite de prolongation ?

Sur ce dossier, des opérateurs économiques n'ont pas été retenus. Il est dit, dans le CMP, que nous n'avons pas pour obligation de les informer.

3-   Devons nous informer les entreprises non retenues en MAPA ? oui. Selon le montant coup de fil ou lettre
4-   Pouvons notifier au futur titulaire du marché avant le délai réglementaire des 10 jours ?Non (article 80)

Dans le DCE de ce même marché, il était prévu un délai de validité des offres de 120 jours à compter du jour de la remise des offres. Suite aux grèves, la notification devrait intervenir au-delà de ce délai de 120 jours.

5-   Que devons nous faire ? Peut on notifier quand même à l'opérateur économique ? Si le marché le prévoit, actualisation de l'offre au jour de la notification

Enfin, un des candidats rejeté nous demande conformément à la loi sur la communication des documents administratifs l'Acte d'Engagement du titulaire du marché.

6-   Pouvons nous agréer cette demande ? Non. Pas un doc communicable. De toute façon vous avez pas encore notifié dc vous faites une lettre qui comporte les avantages de l'offre retenue et le nom du titulaire (article 83)

G pas pu répondre à tout, dsl. Pour la prolongation du délai, je suis ds le même cas que toi. Le titulaire du lot 2 a une semaine de retard pour me filer les docs et ça fait chier la collectivité de devoir prendre le 2è. Je me pose la question de savoir si je peux envoyer mes lettres de rejet pour le lot 1 vu que pour celui-ci le titulaire m'a filé la paperasse.
T'as une idée?

[speedy]

Nous avons lancé récemment un Marché en Procédure Adaptée. Nous nous interrogeons sur plusieurs éléments.

Suite à l'analyse des offres, nous avons sélectionné un titulaire. Nous lui avons demandé de produire conformément à l'article 59 du CMP les certificats sociaux fiscaux dans un délai de 10 jours à compter de la réception de notre demande. Suite aux grèves qui se sont déroulées en Guadeloupe, l'opérateur économique a été dans l'incapacité de produire lesdits documents.

1-   Peut on prolonger le délai pour la remise des certificats sociaux fiscaux ? oui, mais vous allez perdre de la crédibilité
2-   Quelle est la limite de prolongation ? à votre convenance
Sur ce dossier, des opérateurs économiques n'ont pas été retenus. Il est dit, dans le CMP, que nous n'avons pas pour obligation de les informer.

3-   Devons nous informer les entreprises non retenues en MAPA ? oui, c'est un minimum
4-   Pouvons notifier au futur titulaire du marché avant le délai réglementaire des 10 jours ?oui, mais dans un délai raisonnable par rapport au point cidessus

Dans le DCE de ce même marché, il était prévu un délai de validité des offres de 120 jours à compter du jour de la remise des offres. Suite aux grèves, la notification devrait intervenir au-delà de ce délai de 120 jours. éternel problème, faut vooir plus large sinon normalement continuer de négocier pour prolonger la durée de validité ne serait ce que pour compter les 120 j qu'à compter de la derniére DLRO ...

5-   Que devons nous faire ? Peut on notifier quand même à l'opérateur économique ? analyse de risque sinon demander à tous de prolonger mais faut pas avoir écrit les refus ....
Enfin, un des candidats rejeté nous demande conformément à la loi sur la communication des documents administratifs l'Acte d'Engagement du titulaire du marché.

6-   Pouvons nous agréer cette demande ? en masquant tout ce qui doit l'être

[Schlipomi]

Nous avons lancé récemment un Marché en Procédure Adaptée. Nous nous interrogeons sur plusieurs éléments.

Suite à l'analyse des offres, nous avons sélectionné un titulaire. Nous lui avons demandé de produire conformément à l'article 59 du CMP les certificats sociaux fiscaux dans un délai de 10 jours à compter de la réception de notre demande. Suite aux grèves qui se sont déroulées en Guadeloupe, l'opérateur économique a été dans l'incapacité de produire lesdits documents.

1-   Peut on prolonger le délai pour la remise des certificats sociaux fiscaux ? Oui et vous n'avez aucun acte à prendre en ce sens juste attendre

2-   Quelle est la limite de prolongation ? Le bon sens

Sur ce dossier, des opérateurs économiques n'ont pas été retenus. Il est dit, dans le CMP, que nous n'avons pas pour obligation de les informer.

3-   Devons nous informer les entreprises non retenues en MAPA ? oui
4-   Pouvons notifier au futur titulaire du marché avant le délai réglementaire des 10 jours ? Oui mais il vous faudra respecter un délai raisonnable soit à peu pret... 10J

Dans le DCE de ce même marché, il était prévu un délai de validité des offres de 120 jours à compter du jour de la remise des offres. Suite aux grèves, la notification devrait intervenir au-delà de ce délai de 120 jours.

5-   Que devons nous faire ? Peut on notifier quand même à l'opérateur économique ? Demander à tous une confirmation avec le risque indiqué par speedy ou... passer un coup de fil à l'opérateur pour savoir s'il maintient son offre de façon informelle et aviser ensuite (par ailleurs il me semble que le délai s'apprécie jusqu'à l'attribution et non la notification mais pas sur)

Enfin, un des candidats rejeté nous demande conformément à la loi sur la communication des documents administratifs l'Acte d'Engagement du titulaire du marché.

6-   Pouvons nous agréer cette demande ? Tant que le marché n'est pas signé, il s'agit de documents préparatoires et n'ont donc pas à être communiqués donc deux solutions ou vous attendez et lui fournissez les infos aprés signature ou vous lui dites doc prépa et qu'il devra reiterer sa demande. En revanche s'il demandes ces motifs de rejes c'est autre chose...