partie travaux dans un marché de service

[sebastien1992]

bonjour,

je vais repasser un marché public d'exploitation pour une unité de traitement de déchets. Il s'agit donc d'un marché de service. Cependant, on me demande de prendre en compte l'hypothèse de réaliser des travaux d'aménagement pour améliorer la qualité du service sachant qu'il est très compliquer de décrire plus que cela les travaux. Selon vous comment je peux intégrer cette part de travaux dans mon marché? (variante, PSE...)

merci d'avance

[janjan35]

bonjour,

je vais repasser un marché public d'exploitation pour une unité de traitement de déchets. Il s'agit donc d'un marché de service. Cependant, on me demande de prendre en compte l'hypothèse de réaliser des travaux d'aménagement pour améliorer la qualité du service sachant qu'il est très compliquer de décrire plus que cela les travaux. Selon vous comment je peux intégrer cette part de travaux dans mon marché? (variante, PSE...)

merci d'avance

Bonjour,

Si les travaux ne sont pas décrits de manière précise, le candidat ne pourra pas vous proposer de variante. Pareil pour la PSE. Pour une tranche optionnelle pareil.
Si vous avez une idée des différents types de travaux mais que vous êtes incertain sur la quantité peut etre prévoir une partie de votre marché en AC avec bons de commandes (avec BPU) en précisant qu' a titre accessoire le marché de service comportera une part de travaux.

mais est il indispensable que votre futur prestataire pour le marché de services soit celui qui fera les travaux ? cela ne pourra pas être réalisé par une autre entreprise ?

[sebastien1992]

oui car ces travaux seront un process intrinsèquement lié à l'exploitation de l'unité de traitement des déchets.
ok mais je suis partis du même principe avec une variante oblig ou tranche optionnelle. le marché reste toujours de service mais le CCAP doit intégré la partie travaux aussi je suppose?

[sebastien1992]

ce qui m'embête, c'est que c'est un marché classique d'exploitation et intégré ainsi une part de travaux potentiellement hypothétique me gène par rapport à la nature même du marché?

est ce possible selon vous?

[janjan35]

ce qui m'embête, c'est que c'est un marché classique d'exploitation et intégré ainsi une part de travaux potentiellement hypothétique me gène par rapport à la nature même du marché?

est ce possible selon vous?

Pour moi oui, mais il faut bien expliquer que les travaux seront vraiment fait à la marge et seront donc très accessoire vis à vis de l'objet du marché (son objet principal relève du service).  Vous pouvez aller voir l'art 5 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 qui explique les cas où un marché comporte à la fois des travaux et services ou fournitures. Ces travaux doivent être aussi en lien avec l'objet du marché.

[sebastien1992]

ok mais les travaux doivent garder un caractère accessoire notamment en terme de cout c'est sa?

[sebastien1992]

parce que dans l'ordonnance il en parle dans les marchés de fournitures et non de service

[janjan35]

ok mais les travaux doivent garder un caractère accessoire notamment en terme de cout c'est sa?

L'art 5 indique "IV. - Lorsqu'un marché public porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux."

Pour bien sécuriser la chose il faut que ça soit accessoire vis à vis de l'objet de votre marché, idéalement aussi en terme de coût et que les travaux soient quand même en lien avec l'objet de votre marché.