sous-traitance et d. 8254 ...

[jcc]

Bonjour,
Le D. 8254 s'applique-til pour les sous traitant ?

[Raspoutine]

Bonjour,
Le D. 8254  ?? s'applique-til pour les sous traitant ?

[Vivaelparaguay]

Article D machin : "La personne à qui les vérifications prévues à l'article L. 8254-1 s'imposent se fait remettre, par son cocontractant, l"

réponse à votre question : non, le sous traitant n'a pas de lien contractuel avec le maître d'ouvrage, il n'est le cocontractant que de l'entreprise titulaire du marché.

[jcc]

Lyon m'a répondu que le R. 8254 s'appliquait également aux sous-traitants

[Vivaelparaguay]

Abba vous avez bien fait de poser la question ici  

edit : enfin, je pense que mon raisonnement se tient, quand même...