CE 417428 25/05/2018 Sociétés Mercier et autres

[hpchavaz]

voir CE  417428 25/05/2018 Sociétés Mercier et autres

Contrôle du juge en référé sur l'allotissement voir 6.
Notation voir 12.
OAB voir 15.
Valeur technique voir 17.

[R.J]

Contrôle du juge en référé sur l'allotissement voir 10 surtout pour l'application concrète au cas d'espèce qui peut laisser sceptique ... Faire 9 lots TCE géographique pour un marché de ce style, ce n'est pas loin de l'EMA à mon sens. Preneur des avis des collègues du logement social.

12, l'argument a enfin été avancé, il est tout de même intellectuellement pertinent. La pondération n'est peut-être pas neutralisée, mais elle est sérieusement affectée. Le Conseil avait dû sérieusement peser ses mots lorsqu'il a élaboré le considérant de principe.

OAB : pas surprenant au vu des faits.

17, dans la même veine que 12. Il n'y a peut-être pas dénaturation si l'organigramme en cause ne précise pas les "intervenants chargés de la réalisation des travaux", cela dit, dans un marché TCE de cette envergure, on peut douter de la pertinence de l'information. Et je ne suis pas certain qu'Eiffage ait de son côté produit beaucoup mieux.

Ça commence à être compliqué de nos jours pour les OE ...

[hpchavaz]

12, l'argument a enfin été avancé, il est tout de même intellectuellement pertinent. La pondération n'est peut-être pas neutralisée, mais elle est sérieusement affectée. Le Conseil avait dû sérieusement peser ses mots lorsqu'il a élaboré le considérant de principe.

La notation du prix était sans doute du type Pmin/Poffre.

La méthode des ratios semble en effet dans ce cas plus cohérente même si elle présente de gros défauts.

Ça commence à être compliqué de nos jours pour les OE ...

D'une certaine façon cela rétablit l'équilibre et je ne suis pas certain que beaucoup sur ce forum s'en plaignent.

[R.J]

Loin d'être sûr que l'on puisse affirmer que les décisions contentieuses en matière de MP sont très équilibrées. Ce qui n'est pas anormal, s'agissant de contrats par nature inégalitaires ...

La décision laisse néanmoins songeuse lorsqu'on prend en compte le fait que Cergy avait annulé sur un point qui semble, du point de vue du terrain, difficilement contestable. Le Conseil censure sur une erreur de droit, il est dans son rôle, mais le contre-pied au fond est tout de même audacieux.