AOT

[Market]

Bonjour à tous,

Une AOT pourrait-elle être requalifiée en bail commercial svp ?

[R.J]

Tout est envisageable ... Mais a priori, si ton AOT a été délivrée sur le domaine public, la qualification de bail commercial ne peut pas être retenue en l'état du droit positif.

Cela dit, ta question est un peu vague ...

[Market]

Je n'ai pas encore les éléments.
Je trouvais ça étonnant. Il y a un contentieux en cours.