Concours de Moe restreint

[ay_plb]

Bonjour,

soit un mode de selection par concours, 3 candidats sélectionnés à l'issu de l'analyse des candidatures. Notre AMO nous dit que les 3 candidats admis à présenter une esquisse doivent etre validés par une délibération du conseil municipal...

Vous pensez que le passage au CM à ce stade de la procédure est essentiel ? Ou on peu s'en passer .... ?

Merci d'avance pour vos lumières 

[Ponta]

Bonjour,

On peut s'en passer. J'en fais pas.

Le maître d'ouvrage choisit les lauréats après avis du jury.

[speedy]

idem

[Raspoutine]

Bonjour,

soit un mode de selection par concours, 3 candidats sélectionnés à l'issu de l'analyse des candidatures. Notre AMO nous dit que les 3 candidats admis à présenter une esquisse doivent etre validés par une délibération du conseil municipal... je suis d'accord avec, en revanche on a donné délégation à notre président pour éviter de perdre du temps vu que l'assemblée ne se réunit pas tous les jours

Vous pensez que le passage au CM à ce stade de la procédure est essentiel ? Ou on peu s'en passer .... ?

Merci d'avance pour vos lumières 

[ay_plb]

Merci  ! Ca me rassure (et ca va nous faire gagner du temps surtout !)

[ay_plb]

Raspoutine, un texte prévoit qu'il faut une délib du CM si pas de délégation ?

[janjan35]

Bonjour,

soit un mode de selection par concours, 3 candidats sélectionnés à l'issu de l'analyse des candidatures. Notre AMO nous dit que les 3 candidats admis à présenter une esquisse doivent etre validés par une délibération du conseil municipal...

Vous pensez que le passage au CM à ce stade de la procédure est essentiel ? Ou on peu s'en passer .... ?

Merci d'avance pour vos lumières 

Bonjour, dans mon ancienne collectivité c'était notre président qui prenait une décision par délégation  histoire que"l'acheteur fixe la liste des candidats admis à concourir"

[Ponta]

Raspoutine, un texte prévoit qu'il faut une délib du CM si pas de délégation ?

Ca se déduit de la lecture combinée des articles L2121 et suivants et L2122 et suivants.
"Le Maire, sur délégation du CM, ...".
Donc faute de délégation, c'est le CM qui est compétent.

[ay_plb]

Ca se déduit de la lecture combinée des articles L2121 et suivants et L2122 et suivants.
"Le Maire, sur délégation du CM, ...".
Donc faute de délégation, c'est le CM qui est compétent.

Ca ok, mais en procédure formalisée restreinte, ni le CM, ni le maire ne statue sur les candidats admis à présenter une offre donc pourquoi en concours ça serait le cas ?

Pour la nomination du lauréat OK mais pour l'admission des candidats...

[Raspoutine]

Ca ok, mais en procédure formalisée restreinte, ni le CM, ni le maire ne statue sur les candidats admis à présenter une offre donc pourquoi en concours ça serait le cas ? dans votre raisonnement qui statue sur les candidats admis ?

Pour la nomination du lauréat OK mais pour l'admission des candidats... D'où vous sortez ça pour le lauréat ? Pas de décision pour les candidatures mais décision pour le ou les lauréats, comprends pas la logique

[ay_plb]

Bon, je crois que j'ai tout faux alors 

[Ponta]

Ca ok, mais en procédure formalisée restreinte, ni le CM, ni le maire ne statue sur les candidats admis à présenter une offre donc pourquoi en concours ça serait le cas ?

C'est le Maire qui signe à la fin donc c'est bien lui qui valide tout le process. C'est lui qui signe les courriers des candidats agréés, des candidats malheureux... (si délégation lui a été faite).

La seule particularité du concours, c'est l'intervention du jury qui remet un avis qui lie fortement le Maire (qui ne peut sen affranchir que sous réserve de justifications solides).

Mais il y a toujours le Maire, la CAO qui attribue et le CM qui autorise le Maire à signer avec le lauréat attributaire.

[janjan35]

Dans le guide de la MIQCP http://www.miqcp.gouv.fr/images/Guides/GuideConcours2017.pdf  à la page 52 il est évoqué une décision d'admission des candidat prise par le maître d'ouvrage (après effectivement si le Maire n'a pas reçu de délégation c'est au conseil de se prononcer).

Tout ca est à mettre en lien avec l'art 88 et notamment son III "Lorsque le concours est restreint, l'acheteur fixe la liste des candidats admis à concourir"

[Raspoutine]

je rejoins janjan35 et les articles 9 et 10 de l'ordonnance définissent la notion d'acheteur; on parle de personnes morales et non de l'exécutif