Signature documents d'appel d'offres

[Lulu]

Bonjour,

En cas de procédure formalisée, certains exigent-ils encore la signature des documents au stade de la remise des offres  ?

On est partagé en interne 

Je vous remercie d'avance

[speedy]

oui

[Ponta]

De ce que j'ai cru comprendre :
- en AO, signature obligatoire de l'AE à la remise des offres,
- en MAPA, signature au plus tard avant la notification.

[Mp01]

Oui également

[janjan35]

Bonjour,

En cas de procédure formalisée, certains exigent-ils encore la signature des documents au stade de la remise des offres  ?

On est partagé en interne 

Je vous remercie d'avance

Il me semble que vous avez le choix de l'imposer ou pas dans votre RC http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421405.html

[Shmouck]

itou, mais on régularise de toute façon si signature manquante, comme on le faisait du reste déjà dans les derniers temps du CMP. On finira surement par y venir, ça va dans le sens des choses, mais le deuil de la solennité attachée à la signature d'un document est pas toujours aisé.

De ce que j'ai cru comprendre :
- en AO, signature obligatoire de l'AE à la remise des offres,
- en MAPA, signature au plus tard avant la notification.

Je ne me rappelle pas avoir vu de distinction selon le seuil applicable :le décret du 25 mars 2016 ne comporte plus de disposition en matière de signature des candidatures et des offres pour l'ensemble des procédures de passation des marchés publics (http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421405.html)

Edit : Du coup +1 Janjan 

[Vivaelparaguay]

Bonjour,

En cas de procédure formalisée, certains exigent-ils encore la signature des documents au stade de la remise des offres  ?

non

[Raspoutine]

Non pas de signature exigée au niveau de l'offre, signature du contrat pour l'attributaire après décision

[lepouch]

Non pour moi.
J'ai même supprimé les AE dans les DCE ...