Demande d'un D.C.E pour un MAPA bien après la Date Limite de Remise des Offres

[Sven]

Bonjour à vous toutes et à tous,

J'ai un candidat à un MAPA qui me sollicite pour obtenir le D.C.E d'un marché public.
Or sa demande a été formulée ce matin, cela arrive donc bien "après la bataille" !

En effet, notre publication au B.O.A.M.P prévoyait une date limite de remise des offres (D.L.R.O) au 30 mars 2018 à 12h au plus tard.

Par conséquent, même s'il ne pourra évidemment pas postuler, puis-je lui transmettre ce D.C.E ou non ?

Par avance merci

A bientôt 

[lepouch]

Ben non ...
Car je suppose que, depuis le mois de Mars, vous avez déjà retenu quelqu'un, non ?

[Sven]

Merci Lepouch !  

Oui, actuellement, nous en sommes au stade de l'attribution.  

Cependant, on me rétorque que le D.C.E est un document public.

Vu que la consultation n'est plus publiée, il n'a donc plus cette valeur de document public.

[Ponta]

Oui, actuellement, nous en sommes au stade de l'attribution. 
Cependant, on me rétorque que le D.C.E est un document public.
Vu que la consultation n'est plus publiée, il n'a donc plus cette valeur de document public.

C'est le document public ayant un caractère définitif qui est communicable.
Tant que la notification n'a pas eu lieu, le DCE reste un document préparatoire donc non communicable.
Vous avez la CADA qui a théorisé toute une doctrine sur ce sujet.

[R.J]

Quel intérêt à refuser la communication ?

L'objection de document préparatoire est certes une piste envisageable, mais conduirait à bâtir un régime pour le moins surprenant de documents préparatoires communicables ou non selon l'état de la procédure ...

Sachant que l'exception de diffusion public qui conduirait à considérer le document comme non communicable au titre de la loi de 78 n'est plus opposable non plus ...

Pas d'objection à communiquer pour ma part, en précisant tout de même qu'il n'est pas utile de remettre une offre.

[Michel]

me sollicite pour obtenir le D.C.E d'un marché public.

Il y en as qui en font la collection !                  objet d'un ancien fils de discussion
libre à vous de fournir ou ignorer.   Vous verrez s'ils vous relance.

[janjan35]

Bonjour à vous toutes et à tous,

J'ai un candidat à un MAPA qui me sollicite pour obtenir le D.C.E d'un marché public.
Or sa demande a été formulée ce matin, cela arrive donc bien "après la bataille" !

En effet, notre publication au B.O.A.M.P prévoyait une date limite de remise des offres (D.L.R.O) au 30 mars 2018 à 12h au plus tard.

Par conséquent, même s'il ne pourra évidemment pas postuler, puis-je lui transmettre ce D.C.E ou non ?

Par avance merci

A bientôt 

Bonjour,

Il y a quelques semaines votre DCE (normalement) était disponible sur votre profil acheteur donc téléchargeable par un certain nombre d'opérateur économique, quelque part votre DCE était rendu publique.

Pour ma part je ne vois pas d'inconvénient majeur à le lui communiquer.

[speedy]

craignez vous de signer un marché avec une modification substantielle illégale ? 

[mighty]

Aucun pbr à lui transmettre.
Il s'en sert peut être en prévision de l'hiver pour faire chauffer la cheminée ? 

[Sven]

Merci 

[Papillon]

Je transmettrais également vu que sur les profils acheteurs, lors de la publication de l'AAPC, il est possible de choisir de laisser le DCE en ligne ad vitam aeternam, donc...

[Sven]

Merci